En vigueur depuis 2015, ces contrôles sont renouvelés tous les six mois pour des raisons de sécurité, sans affecter la circulation entre les deux pays.
Le régime de surveillance actuel, instauré suite aux attentats de Paris, se poursuivra dans les mêmes conditions, assurent les autorités françaises et suisses. Ces clarifications visent à dissiper la confusion née de récentes annonces dans d’autres pays européens.
Un statu quo maintenu aux frontières franco-suisses
Selon les informations relayées dans les colonnes de la Tribune de Genève, les contrôles à la frontière entre la France et la Suisse, mis en place après les attentats du Bataclan en 2015, continueront sans modification en novembre, malgré certaines informations évoquant une intensification. Selon Bruno Rayne, chef du pôle action économique à la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Annecy, ces contrôles « renforcés » ont été instaurés par la France il y a huit ans en raison de risques terroristes persistants. Cette mesure, renouvelée tous les six mois avec l’accord de la Commission européenne, permet à la France de maintenir une surveillance aux frontières internes de l’espace Schengen jusqu’au 30 avril 2025.
Le dispositif est toutefois loin des contrôles systématiques pratiqués aux frontières extérieures de l’Union européenne. En effet, au sein de l’espace Schengen, les contrôles sont aléatoires et la libre circulation reste de mise. Contrairement à ce qui a pu être affirmé, cette prolongation ne devrait donc entraîner ni files d’attente supplémentaires ni augmentation des effectifs douaniers aux douanes franco-suisses.
Une confusion médiatique alimentée par les mesures en Allemagne
Les rumeurs d’une hausse des contrôles à la frontière franco-suisse semblent en partie provenir de mesures récentes adoptées en Allemagne. Suite à une attaque au couteau perpétrée par un individu radicalisé, revendiquée par l’État islamique, le gouvernement allemand a décidé de renforcer ses propres contrôles. Cette situation pourrait avoir alimenté la confusion médiatique, certaines sources attribuant par erreur une décision similaire à la France.
La chaîne française CNews, notamment, a évoqué un « rétablissement des contrôles » aux frontières françaises, une information que les douanes ont rapidement démentie. Pour Bruno Rayne, la couverture médiatique et les annonces du gouvernement français, évoquant un durcissement de la politique migratoire, auraient également pu contribuer à la confusion.
La Suisse maintient son dispositif habituel
Du côté des douanes suisses, le message est par ailleurs sans équivoque et confirme que le régime de contrôles instauré par la France en 2015 ne change en rien le cadre des contrôles suisses. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières précise que les contrôles, tant pour les personnes que pour les marchandises, continueront de s’effectuer selon les risques et la situation, sans intensification prévue.
