Le nouveau conseiller fédéral Martin Pfister prendra le 1ᵉʳ avril la tête du Département fédéral de la défense (DDPS), mais il ne sera pas seul à marquer ce changement de mois. D’autres évolutions juridiques viendront modifier les obligations de certains secteurs ou pratiques du quotidien, avec des implications concrètes pour les citoyens et les entreprises, rapporte Watson.
Ces changements sont introduits dans un souci de sécurité, d’adaptation aux exigences internationales et d’encouragement à la transition énergétique. Ils traduisent un mouvement législatif qui va au-delà des traditionnels ajustements de début d’année.
Signalement obligatoire des cyberattaques
À partir du 1ᵉʳ avril, toutes les cyberattaques visant des infrastructures critiques devront être rapportées dans un délai de 24 heures. Le signalement devra être effectué auprès de l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS). Sont concernés les incidents qui compromettent le fonctionnement d’une structure essentielle, provoquent une fuite ou une manipulation de données, ou encore s’accompagnent de chantage, de menaces ou de formes de contrainte.
Cette obligation sera assortie de sanctions financières, bien que celles-ci ne soient applicables qu’à compter du mois d’octobre. Cette période transitoire permet aux acteurs concernés d’adapter leurs processus internes de signalement aux nouvelles exigences de la Confédération.
Nouvelle formalité pour se rendre au Royaume-Uni
À compter du 2 avril, les ressortissants suisses devront présenter une autorisation de voyage électronique (ETA) pour entrer au Royaume-Uni, en plus d’un passeport. Ce changement découle du nouveau système britannique de contrôle aux frontières post-Brexit.
Cette autorisation, facturée 10 livres (environ 11 francs suisses), sera valable pendant deux ans. Elle permettra plusieurs séjours, chacun ne pouvant excéder six mois. Pour l’obtenir, les voyageurs devront en faire la demande en ligne sur le site officiel du gouvernement britannique ou via l’application UK ETA. Une fois expirée, l’autorisation devra être renouvelée selon les mêmes modalités.
Ajustements financiers pour les installations solaires
Le 1ᵉʳ avril verra également l’entrée en vigueur de nouvelles mesures de soutien à l’énergie photovoltaïque. Le supplément destiné aux installations présentant un angle d’inclinaison d’au moins 75 degrés sera revalorisé. Il passera de 250 à 400 francs par kilowatt pour les installations intégrées, et de 100 à 200 francs pour les systèmes ajoutés ou isolés.
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN), cité par les deux sources, justifie cette hausse par le potentiel de production accru de ces installations durant la saison hivernale. D’autres ajustements concernent les grandes installations : celles dont la puissance excède 100 kW bénéficieront d’un tarif différencié, avec 330 francs par kilowatt jusqu’à 100 kW et 250 francs au-delà.
Enfin, la rétribution unique liée à la puissance baissera de 20 francs pour deux catégories d’installations : celles inférieures à 30 kW, et celles ajoutées ou isolées au-delà de 100 kW. Ce dernier segment est décrit comme en forte croissance par les autorités. En revanche, aucune modification n’est prévue pour les installations comprises entre 30 et 100 kW, qui enregistrent une progression plus modérée.
