En Suisse, le Conseil d’État vaudois demande au Grand Conseil de prolonger le délai de six mois pour présenter son préavis à l’initiative des milieux patronaux intitulée « Baisse d’impôts pour tous ». Le gouvernement évoque également d’importantes pertes fiscales qu’il ne pourra pas supporter.
Depuis plusieurs années, les trois faîtières vaudoises de l’économie prônent une baisse d’impôt dans le canton. Une réforme du système fiscal est nécessaire afin de redonner du pouvoir d’achat à la population, d’où la naissance de l’initiative « Baisse d’impôts pour tous : redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne ». Aujourd’hui, Vaud demande un délai supplémentaire pour présenter son préavis à l’initiative.
« Baisse d’impôts pour tous », une initiative qui a connu un grand succès
Depuis 2022, des initiants proposent que la population de Vaud puisse alléger sa facture fiscale. Ils ont alors lancé une initiative populaire cantonale pour inscrire dans la constitution une baisse de l’impôt. Le lancement a été présenté à Lausanne ce mercredi par la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV).
L’initiative a très largement abouti en obtenant 28 000 signatures. « C’est un grand succès. Jamais une initiative n’avait réuni autant de signatures depuis l’année 2000 dans le canton », a déclaré à Keystone-ATS Olivier Feller, directeur de la CVI. Un texte a alors été déposé en avril 2023, visant une réduction de 12 % sur l’impôt cantonal. Ce projet de loi concerne la classe moyenne supérieure, mais également la classe inférieure. Toutefois, les trois organisations affirment que l’initiative ne bénéficiera pas aux « plus riches au bénéfice du bouclier fiscal ».
Des pertes fiscales qui ne sont pas supportables
« À partir de l’aboutissement d’une initiative, le Conseil d’État dispose en principe de 15 mois pour présenter son préavis au Parlement », mais Vaud demande que le délai soit prolongé de 6 mois. Une durée qu’il estime « nécessaire pour transmettre son préavis au Grand Conseil » mais aussi pour présenter ses intentions quant à la mise en œuvre des mesures fiscales de son programme de législature.
Parmi elles, il énumère des actions déjà prises comme la réduction de 3,5 % en 2024. Le gouvernement évoque également des mesures qui sont envisagées pour les prochaines années. Le Conseil d’État vaudois estime que les buts poursuivis par l’initiative « Baisse d’impôts pour tous » s’inscrivent dans les objectifs de son programme de législature, et n’hésite pas à rappeler son engagement à réformer la fiscalité des personnes physiques, visant à redonner un bol d’oxygène à la classe moyenne. Toutefois, il souligne que « Baisse d’impôts pour tous » pourrait entraîner des « pertes fiscales très importantes pour l’État, qui ne sont pas supportables » vu le contexte budgétaire.
