La Suisse s’apprête à franchir une étape symbolique dans ses relations avec l’Union européenne. Début mars, le président de la Confédération Guy Parmelin se rendra à Bruxelles pour signer l’accord sur les Bilatérales III, sur mandat du Conseil fédéral.
Cette visite marque un contraste fort avec 2021, lorsque le même Guy Parmelin avait mis fin aux négociations sur l’accord-cadre institutionnel. Pour l’économie helvétique, la consolidation de la voie bilatérale reste un enjeu stratégique, tant les liens avec l’UE structurent ses exportations, sa recherche et son approvisionnement énergétique.
Un retour à Bruxelles après la rupture de 2021
En 2021, l’interruption brutale des discussions avait provoqué des tensions avec la Commission européenne. Bruxelles avait réservé une demi-journée de négociations et s’était retrouvée face à une rupture rapide des échanges. Quatre ans plus tard, le contexte politique a évolué et la Suisse entend désormais formaliser un nouveau paquet d’accords destiné à stabiliser ses relations avec son principal partenaire commercial.
Selon les informations avancées par Blick, la mise au point entre Berne et Bruxelles est en cours afin que la visite officielle puisse intervenir avant la transmission du message formel du Conseil fédéral au Parlement en mars. Guy Parmelin signera l’accord sur les Bilatérales III à Bruxelles. Pour entrer en vigueur sur le plan du droit international, le texte devra ensuite être ratifié en Suisse par le Parlement et, le cas échéant, par le peuple.
Sur le plan politique interne, le projet semble avancer après la phase de consultation. Une nette majorité des participants soutient l’accord tout en demandant des ajustements. Le Conseil fédéral aurait apporté des réponses à ces préoccupations, notamment sur la participation des cantons et du Parlement au processus de reprise du droit européen.
Un mécanisme de « Decision Shaping » est prévu afin d’associer les cantons plus tôt et de manière plus systématique lorsque le droit européen devient pertinent pour la Suisse. Ce dispositif doit leur permettre de faire valoir leurs intérêts dès la phase d’élaboration des normes à Bruxelles. Pour le Parlement fédéral, un processus d’information et de consultation élargi et transparent doit être instauré à toutes les étapes.
La signature par le président de la Confédération revêt une dimension politique forte. Elle vise à démontrer que la Suisse reste engagée sur la voie bilatérale après les frictions passées. Guy Parmelin, qui avait incarné la rupture en 2021, se retrouve désormais chargé de sceller le compromis. Le porte-parole du conseiller fédéral, Urs Widmer, n’a pas souhaité commenter publiquement les détails du déplacement à Bruxelles.
Clause de sauvegarde et taxes universitaires au cœur du compromis
L’un des éléments centraux du nouvel accord est l’introduction d’une clause de sauvegarde. Celle-ci doit permettre aux cantons d’agir en cas de surcharge de leurs infrastructures. Le Tessin est particulièrement concerné, la circulation routière y atteignant régulièrement ses limites. En cas d’embouteillages massifs ou de tensions régionales, un canton pourrait invoquer cette clause et demander des restrictions temporaires.
Le dossier des taxes universitaires a également constitué un point sensible des négociations. L’Union européenne exige que les étudiants issus de ses États membres ne paient pas de frais d’études plus élevés en Suisse que les étudiants suisses. Or, une réduction des taxes pour les étudiants étrangers pourrait entraîner un manque à gagner annuel de plusieurs dizaines de millions de francs pour les cantons concernés.
La consultation a formulé deux exigences claires sur ce point. D’une part, une compensation financière appropriée de la part de la Confédération en cas de perte de recettes. D’autre part, la garantie que la Confédération ne puisse pas décider unilatéralement de la politique des taxes des cantons dans le cadre de futurs compromis avec l’Union européenne.
Sur le plan économique, les enjeux sont considérables. L’Union européenne demeure le premier partenaire commercial de la Suisse. Les secteurs de l’industrie, de la recherche et de l’énergie bénéficient directement d’un accès stable au marché européen et de la participation à des programmes communs. Malgré l’opposition affichée de l’UDC au paquet d’accords, les conseillers fédéraux UDC Guy Parmelin et Albert Rösti soutiennent le compromis au sein du gouvernement, soulignant son importance pour les intérêts économiques du pays.
La signature des Bilatérales III ne constituera qu’une étape. Le processus de ratification interne, avec un passage devant le Parlement et la possibilité d’un vote populaire, déterminera l’issue finale. Dans un système marqué par la démocratie directe, l’acceptation de ce nouvel équilibre institutionnel dépendra du soutien politique et de la capacité du Conseil fédéral à convaincre de ses avantages.
