Les entreprises arborant le label « Swiss » sont souvent perçues comme des garantes de qualité et de sérieux. Toutefois, certaines sociétés inscrites en Suisse n’ont qu’un lien superficiel avec le pays, se contentant d’adopter une adresse en Suisse pour profiter des avantages fiscaux et de l’image de la « Swissness ».
Ce phénomène a récemment fait l’objet d’un jugement marquant, mettant en lumière les abus liés à l’utilisation de l’identité suisse. Cette situation soulève des préoccupations croissantes sur la protection de la « Swissness » et son utilisation abusive par des entreprises.
Les entreprises qui n’ont que le nom de « Swiss »
Une entreprise emblématique du phénomène est BD Swiss, une société inscrite en Suisse qui a récemment été contrainte par la justice de retirer la mention « Swiss » de son nom et de son logo. En effet, bien que cette société soit enregistrée à Zoug, ses activités réelles sont gérées depuis Chypre et elle ne dispose d’aucune structure opérationnelle en Suisse. Ce type de pratique pose problème, car il permet à des entreprises de bénéficier d’un label suisse tout en ne contribuant pas à l’économie locale. Selon le Tribunal de commerce de Berne, le fait de se présenter comme une entreprise suisse sans en remplir les critères légaux constitue une fraude à la marque « Swissness ».
Le cas de BD Swiss n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Selon l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), des centaines d’entreprises utilisent le terme « Swiss » de manière abusive pour attirer des clients tout en n’ayant aucune activité tangible dans le pays. David Stärkle, responsable de l’application du droit à l’IPI, a souligné que le jugement contre BD Swiss a ouvert la voie à des actions similaires, envoyant un message fort à ces entreprises, rapporte Watson. Il ajoute que, désormais, la législation en matière de Swissness a été renforcée pour mieux protéger l’image de la Suisse.
Les conséquences économiques et juridiques d’une utilisation abusive de la « Swissness »
La Suisse est l’un des pays les plus reconnus au monde pour ses produits de qualité et ses services. Cependant, l’exploitation abusive de son nom par des entreprises inscrites dans le pays, mais qui n’y ont pas de véritable ancrage, crée un impact négatif sur la réputation du pays. L’IPI a récemment identifié près de 370 cas suspects chaque année où des entreprises affichent une « Swissness » fictive. Cette situation nuit non seulement à la crédibilité de la marque Suisse, mais aussi à la compétitivité des entreprises qui respectent véritablement les normes locales.
Outre les impacts sur l’image du pays, l’utilisation abusive de la « Swissness » pose également un défi pour les entreprises suisses véritablement implantées dans le pays. Des entreprises comme l’assureur Zougois, par exemple, n’ont aucune activité réelle en Suisse mais utilisent des symboles suisses pour leur marketing, tout en opérant principalement à l’étranger. Ces pratiques ne se limitent pas seulement aux grandes entreprises : elles concernent également des petites structures qui se sont établies en Suisse principalement pour les avantages fiscaux. Ces modèles, comme ceux du « dropshipping », exploitent la crédibilité suisse pour générer des revenus tout en ne contribuant pas à l’économie du pays.
Dans ce contexte, l’IPI et les autorités suisses renforcent leur coopération avec d’autres pays, en particulier la Chine, pour détecter ces pratiques. La stricte application de la législation Swissness est primordiale pour s’assurer que seules les entreprises qui produisent réellement en Suisse puissent bénéficier du label.
