La Suisse s’apprête à revoir les règles du remboursement de la TVA afin de rendre ses commerces plus attractifs pour les visiteurs étrangers. Le Conseil fédéral soutient une motion parlementaire visant à abaisser le montant minimal d’achats requis pour bénéficier de la détaxe.
Cette mesure, qui ferait passer le seuil de 300 à 150 francs, entend renforcer la compétitivité du pays face à des voisins européens plus souples. À travers ce levier fiscal, les autorités cherchent à stimuler les dépenses touristiques et à soutenir un secteur clé de l’économie helvétique.
Un seuil abaissé de 300 à 150 francs pour élargir l’accès
Le mécanisme actuel permet aux touristes domiciliés à l’étranger de se faire rembourser la TVA sur les biens achetés en Suisse, à condition que le montant total de leurs achats atteigne au moins 300 francs dans un même commerce et le même jour. Le taux normal de TVA en Suisse s’élève à 8,1%. Pour un visiteur effectuant des achats importants, le remboursement peut représenter une somme non négligeable.
La motion déposée par le conseiller national Leo Müller (Le Centre/LU) propose d’abaisser ce seuil de 300 à 150 francs. Selon lui, les achats effectués par les touristes étrangers constituent un facteur important pour l’économie suisse, rapporte Blick. L’enjeu ne concerne pas uniquement les secteurs du luxe comme l’horlogerie ou la bijouterie, mais également des domaines plus accessibles tels que les spécialités alimentaires, l’artisanat ou les produits régionaux.
En réduisant le montant minimal d’achats, la mesure viserait à élargir le cercle des bénéficiaires potentiels. Un seuil à 150 francs permettrait à davantage de visiteurs de profiter de la détaxe, notamment ceux qui réalisent des achats de moyenne valeur. Pour les commerçants situés dans les centres urbains et les régions touristiques, cette adaptation pourrait se traduire par une augmentation des ventes et une meilleure compétitivité.
La motion prévoit également une adaptation de l’ordonnance régissant l’exonération fiscale des livraisons de biens destinés à l’exportation dans le trafic touristique. L’objectif est de mettre le cadre réglementaire en cohérence avec la nouvelle limite proposée. Le Conseil fédéral soutient cette initiative et recommande son adoption. Le Conseil national doit encore se prononcer sur le texte.
Ce signal politique s’inscrit dans un contexte où la Suisse cherche à préserver son attractivité, malgré un niveau de prix souvent perçu comme élevé. La détaxe devient ainsi un instrument stratégique pour compenser partiellement cet écart et encourager les dépenses sur le territoire.
Rivaliser avec l’Union européenne sur le terrain du shopping
L’argument central avancé par les partisans de la motion repose sur la comparaison avec l’Union européenne. De nombreux pays membres ont assoupli leurs conditions en matière de shopping hors taxe, certains ayant abaissé leur seuil minimal d’achats, d’autres l’ayant purement et simplement supprimé. Cette évolution renforce la pression concurrentielle sur la Suisse en tant que destination d’achats.
Pour Leo Müller et les quinze cosignataires issus du Centre, du PLR et de l’UDC, il est nécessaire d’adapter les règles nationales afin d’éviter un désavantage structurel. Les touristes qui planifient leurs séjours tiennent compte du prix final des produits, et la possibilité de récupérer la TVA peut influencer leur décision quant au lieu d’achat.
Dans les régions frontalières, la concurrence est particulièrement sensible. Un touriste peut comparer les conditions offertes de part et d’autre de la frontière et choisir la destination la plus avantageuse. En abaissant le seuil à 150 francs, la Suisse espère réduire cet écart perçu et capter une part plus importante des dépenses liées au tourisme de shopping.
Au-delà des grandes enseignes, ce sont aussi les petits commerces qui pourraient bénéficier de cette mesure. Les produits artisanaux, les spécialités locales et les articles de moyenne gamme deviendraient plus accessibles à la détaxe, ce qui pourrait encourager une consommation plus diversifiée.
La décision finale appartient désormais au Conseil national. Si la motion est adoptée, la Suisse disposera d’un outil supplémentaire pour renforcer son positionnement face aux destinations européennes concurrentes et soutenir l’activité de ses commerces.
