Bâle-Ville, petit canton suisse à la frontière avec la France et l’Allemagne, connaît depuis plus d’une décennie une situation budgétaire exceptionnelle. Avec un surplus cumulé de plus de 3,07 milliards de francs suisses entre 2012 et 2022, les élus locaux envisagent désormais une mesure exceptionnelle, à savoir rembourser une partie des impôts perçus en excédent à leurs contribuables.
Alors que de nombreuses collectivités peinent à boucler leurs budgets, Bâle-Ville affiche une situation inédite. En effet, même après des baisses d’impôts et un investissement important dans les services publics, les caisses cantonales continuent de déborder, une situation qui pourrait profiter directement aux 200 000 habitants de la collectivité helvète.
Des excédents records malgré des baisses d’impôts
En 2023, le canton a enregistré un surplus de 434 millions de francs suisses, malgré une première baisse d’impôts de 112 millions de francs suisses mise en œuvre en début d’année 2024. Cette réduction, validée par référendum en 2022, a été suivie d’une nouvelle diminution fiscale de 150 millions de francs suisses prévue pour 2025. Ces ajustements fiscaux, bien que significatifs, n’ont pas suffi à réduire substantiellement les excédents budgétaires. Depuis 2012, le canton enregistre une moyenne annuelle de 313,3 millions de francs suisses de surplus. Ces chiffres traduisent la prospérité d’une collectivité où le PIB par habitant est le plus élevé de Suisse.
Une motion pour redistribuer 80 % des excédents
En vue de cette situation, en octobre 2024, une motion a été adoptée pour demander la création d’une loi permettant de rembourser 80 % des excédents budgétaires annuels, à condition que le ratio d’endettement reste négatif. Ce remboursement concernerait uniquement les particuliers et prendrait la forme d’un crédit d’impôt proportionnel au taux d’imposition de chaque contribuable pour l’année concernée.
Le gouvernement estime que cette mesure pourrait représenter une redistribution moyenne de 2535 francs suisses par contribuable et par an, soit 250 millions de francs suisses reversés annuellement pour la décennie écoulée. Une solution qui laisse encore une marge financière confortable au canton, tout en rendant les surplus directement aux habitants.
