Jusqu’à présent, la loi obligeait les assurances maladie à conclure un contrat avec tous les prestataires de soins reconnus par les cantons. Ce système garantissait aux patients un libre choix de leur médecin ou spécialiste, sans restriction imposée par les assureurs. Avec la réforme votée par le Conseil national, cette obligation est assouplie. En effet, les assurances pourront désormais décider avec quels fournisseurs de prestations elles souhaitent collaborer, et donc lesquels seront automatiquement remboursés.
D’après les informations relayées par 20 Minutes, cette mesure s’inscrit dans une volonté de réorganisation du système de santé suisse. Selon le conseiller aux États Peter Hegglin, à l’origine de cette motion, le système actuel favorise une concentration excessive des médecins et spécialistes dans certaines régions, tandis que d’autres zones souffrent d’un manque de professionnels. En donnant plus de latitude aux assureurs, la réforme vise à rééquilibrer cette répartition et, selon ses partisans, à faire baisser les coûts de la santé.
Une décision qui suscite de vives critiques
L’opposition à cette réforme s’est rapidement organisée, dénonçant un affaiblissement du système de santé au profit des assurances. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a averti que ce changement alourdirait la charge administrative des patients, les obligeant à vérifier si leur médecin figure bien sur la liste de ceux remboursés par leur assurance avant chaque consultation. Pour la socialiste vaudoise Brigitte Crottaz, citée par le quotidien suisse, cette décision revient à donner aux assureurs « la toute-puissance sur le système de santé ».
Le conseiller d’État genevois Pierre Maudet s’est également exprimé sur cette réforme dans Le Temps, la qualifiant de « coup de canif dans la LAMal ». Selon lui, cette mesure pourrait détériorer la protection des patients et mettre en péril l’équilibre du système de santé publique. L’association des hôpitaux suisses, H+, a également réagi, estimant que cette réforme pourrait produire l’effet inverse de celui escompté en augmentant la charge administrative des professionnels de santé, les détournant de leur travail auprès des patients.
Une réforme encore soumise à validation
Bien que le Conseil national et le Conseil des États aient tous deux approuvé cette réforme, le processus législatif n’est pas encore terminé. Le Conseil fédéral doit maintenant rédiger une modification de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) conforme à cette décision. Une fois le projet finalisé, il devra être voté à nouveau par les deux chambres du parlement avant de pouvoir être appliqué.
Cependant, la réforme pourrait être contestée par un référendum. Les opposants, notamment issus des milieux médicaux et de la gauche politique, pourraient mobiliser l’opinion publique pour tenter d’annuler cette décision. D’après le média helvétique, si un référendum est organisé et validé, les citoyens suisses auront le dernier mot sur cette transformation du système de santé, prolongeant ainsi le débat sur l’équilibre entre maîtrise des coûts et liberté de choix des patients.
