Depuis 20 ans, la franchise minimale de l’assurance maladie n’a pas été modifiée, bien que les coûts de santé aient triplé sur la même période. Ce statu quo, dénoncé par certains élus, est jugé insoutenable pour les finances des caisses maladie et pour le système de santé en général. Les motions adoptées par les deux Chambres parlementaires visent ainsi à adapter cette franchise à l’évolution des dépenses médicales, une mesure qui pourrait réduire légèrement les primes d’assurance pour les assurés.
Malgré les arguments avancés pour justifier cette réforme, les critiques alertent sur ses conséquences sociales. Les personnes souffrant de maladies chroniques, les aînés et les foyers modestes sont déjà lourdement affectés par des coûts de santé élevés. En Suisse, 15 % des assurés déclarent renoncer à des soins en raison de contraintes financières. Une hausse de la franchise de l’assurance maladie pourrait accentuer cette tendance et entraîner des retards de traitement, avec des conséquences coûteuses à long terme pour le système de santé.
Pourquoi envisager une hausse de la franchise minimale de l’assurance maladie ?
Le Parlement fédéral s’accorde sur la nécessité d’adapter la franchise minimale de l’assurance maladie, restée inchangée depuis 2004. Les défenseurs de cette réforme, principalement issus de l’UDC, soulignent qu’une hausse limiterait la progression des primes en réduisant la part des dépenses à la charge des assureurs. La députée Diana Gutjahr, porteuse de la motion, estime qu’une franchise de l’assurance maladie rehaussée à 350 ou 400 francs permettrait de diminuer les primes de 0,6 % à 1,3 %.
Le Conseil fédéral partage cet avis, bien que prudemment. Elisabeth Baume-Schneider, ministre de la Santé, a insisté sur l’importance de fixer cette hausse à un niveau modéré pour préserver les budgets des ménages. Toutefois, pour les partisans, l’enjeu dépasse les primes, car il s’agit de renforcer la « responsabilité individuelle » des assurés, en encourageant des comportements plus économes et en favorisant le recours à des modèles d’assurance alternatifs.
Une mesure controversée et ses limites
Cette réforme soulève de vives inquiétudes au sein de la société civile et de la gauche politique. Barbara Gysi (PS) s’oppose fermement à cette mesure, soulignant qu’elle affecterait disproportionnellement les populations vulnérables. En effet, les malades chroniques et les ménages à faibles revenus risquent de supporter une charge accrue, alors qu’ils peinent déjà à couvrir leurs frais médicaux.
La Suisse figure parmi les pays de l’OCDE où la part des coûts de santé assumée directement par les patients est la plus élevée. Les critiques estiment que cette réforme pourrait aggraver les inégalités d’accès aux soins, augmentant le nombre de personnes renonçant à des consultations médicales essentielles. Selon un rapport récent, retarder les soins pour des raisons financières conduit souvent à des traitements plus complexes et coûteux à long terme.
Alors que les deux Chambres parlementaires doivent encore finaliser leurs décisions, la question divise profondément la classe politique et la société civile. Si la réforme est adoptée, elle pourrait marquer un tournant dans la gestion des coûts de santé, mais au risque d’aggraver les inégalités d’accès aux soins dans un pays déjà confronté à des coûts parmi les plus élevés au monde.
