Depuis 2018, QuickZoll facilite la déclaration et le paiement de la TVA pour les Suisses revenant de l’étranger. Accessible sur smartphone, elle permet de déclarer ses achats en quelques clics, évitant ainsi les longues files d’attente aux postes douaniers. En 2023, l’application a traité 68 600 déclarations et collecté 6,5 millions de francs de TVA.
Toutefois, l’efficacité de QuickZoll masque un problème majeur : un taux unique de TVA de 8,1 % est appliqué, même sur les biens éligibles au taux réduit de 2,6 %, comme les livres et les denrées alimentaires. Cela crée une surcharge significative pour les consommateurs réguliers.
Des critiques sur la légalité et l’équité du système
Les autorités défendent l’application d’un taux unique pour simplifier le processus et réduire les erreurs. Pourtant, cette méthode est jugée illégale par des experts comme Martin Kocher, spécialiste du droit fiscal à l’Université de Bâle, qui rappelle que la Constitution suisse impose des taux différenciés en fonction de la nature des produits.
Prenons l’exemple d’une consommatrice suisse dépensant 250 francs pour des livres et de la nourriture en France. Avec QuickZoll, elle paiera 20,25 francs de TVA, soit 8,1 % de la somme totale. Or, en déclarant ses achats à un guichet, elle ne devrait s’acquitter que de 6,50 francs, correspondant au taux réduit de 2,6 %. Cette différence de 13,75 francs représente une surcharge importante, notamment pour les ménages modestes.
Les critiques affluent également de la part de la Fondation pour la protection des consommateurs. Son directeur, André Bähler, dénonce un système ni compréhensible, ni acceptable, qui pourrait pousser certains citoyens à contourner les règles.
Une mise à jour promise, mais retardée
Consciente des critiques, l’Administration fédérale des douanes prévoit d’intégrer les taux réduits dans une future version de QuickZoll. Cependant, cette mise à jour ne verra pas le jour avant 2026, en raison des coûts élevés et des priorités définies par le programme Dazit, un projet de digitalisation des douanes.
En attendant, les voyageurs doivent choisir entre une utilisation simplifiée mais coûteuse de l’application et les files d’attente aux guichets pour bénéficier des taux réduits. Les défenseurs des consommateurs réclament une plus grande transparence sur les revenus générés par cette surfacturation, mais l’administration affirme ne pas disposer de ces chiffres.
