La compagnie aérienne Swiss écope d’une amende de 200 000 dollars. Les autorités américaines sanctionnent des vols dans des zones aériennes interdites. Un rappel des contraintes réglementaires pour les opérateurs internationaux.
Cette affaire met en lumière les défis auxquels les compagnies aériennes sont confrontées dans le respect des réglementations spécifiques à chaque région. Elle illustre également l’importance cruciale d’une coordination efficace entre les équipages et les autorités locales.
Swiss sanctionnée pour des vols dans des zones interdites
Swiss International Air Lines, filiale du groupe Lufthansa, a été condamnée à payer une amende de 200 000 dollars par le Département des transports américains. Cette sanction, rendue publique le 30 décembre 2024, découle d’une violation des restrictions aériennes américaines. Les faits reprochés concernent des vols opérés au-dessus de Bagdad à une altitude inférieure à 32 000 pieds (9 750 mètres), espace interdit aux compagnies américaines et à leurs partenaires sous partage de code.
Le partage de code, un accord commercial où des vols sont vendus sous différents numéros par deux compagnies, liait Swiss à United Airlines, une entreprise américaine soumise à ces restrictions. Bien que Swiss ne soit pas directement tenue par ces règles, sa coopération avec United Airlines dans le cadre de ces vols a suffi pour entraîner une infraction.
Interrogée sur cette situation, la compagnie a invoqué des couloirs aériens saturés et des directives des contrôleurs locaux comme raisons principales de ces manquements. Swiss a néanmoins annoncé avoir renforcé les directives internes pour éviter des récidives.
Une problématique plus large dans l’aviation internationale
Swiss n’est pas la seule entreprise impliquée dans ce genre de cas. Sa maison-mère, Lufthansa, a également été condamnée à une amende légèrement supérieure, de 220 000 dollars, pour des infractions similaires. Ces sanctions illustrent la complexité croissante des opérations internationales, où des règles spécifiques à chaque région doivent être respectées, même dans des contextes d’accords intercompagnies.
Les couloirs aériens au Moyen-Orient, région marquée par des tensions géopolitiques, sont souvent restreints et régulés de manière stricte. Swiss a souligné que la limitation d’altitude imposée à ses vols par des contrôleurs locaux rendait parfois difficile le respect des règles américaines. Toutefois, les autorités américaines n’ont pas tenu compte de ces arguments, estimant que la responsabilité incombait entièrement aux compagnies de s’assurer que leurs opérations restent conformes à toutes les régulations applicables.
Ces amendes s’inscrivent dans une politique globale des autorités américaines, qui ont infligé pour 2,9 millions de dollars de sanctions en 2024 dans des affaires liées à l’aviation. Cette rigueur vise à garantir une sécurité maximale et le respect des normes internationales, quelles que soient les circonstances.
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