Berlin renforce ses contrôles à la frontière avec la Suisse, sans concertation préalable. Cette décision, motivée par la pression migratoire, place Berne face à une situation délicate.
Ce changement de politique intervient alors que les accords de Schengen et de Dublin régissent les règles de libre circulation et de gestion des demandes d’asile. La décision allemande pourrait entraîner un blocage des demandeurs d’asile aux portes de la Suisse.
Une politique unilatérale contestée par Berne
À peine entré en fonction, le nouveau ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a annoncé un renforcement des contrôles à la frontière avec la Suisse, dans l’objectif de refouler les demandeurs d’asile.
Cette initiative n’a fait l’objet d’aucune consultation avec les autorités helvétiques. Selon Blick, cette absence de coordination a immédiatement suscité la critique du Département fédéral de justice et police (DFJP), en particulier du conseiller fédéral Beat Jans.
Alors que les frontières intérieures de l’espace Schengen sont censées être ouvertes, plusieurs États, dont l’Allemagne, ont réintroduit temporairement des contrôles frontaliers.
Le cas allemand est particulièrement sensible, car il vise aussi les personnes demandant l’asile, et pas seulement les migrants sans papiers. Cette extension des refoulements constitue une nouveauté qui inquiète les spécialistes du droit migratoire.
Des mesures contraires au droit européen selon les juristes
La professeure Sarah Progin-Theuerkauf, spécialiste de droit européen à l’université de Fribourg, rappelle que les demandeurs d’asile doivent avoir accès à une procédure d’asile et ne peuvent être refoulés à la frontière.
Elle précise que le règlement de Dublin détermine le pays responsable du traitement de la demande après l’entrée du demandeur sur le territoire, et qu’un État ne peut simplement se déclarer incompétent.
En l’absence d’un autre pays identifié comme compétent, la responsabilité revient au pays d’entrée. Ces principes s’appliquent aussi à la Suisse, membre des accords de Schengen et de Dublin.
Les mesures allemandes risquent donc d’avoir un effet domino, les personnes concernées restant bloquées à la frontière suisse. Le média helvétique rapporte que le DFJP envisage des contre-mesures, sans en préciser encore la nature.
Un système européen sous tension
Les tensions entre la Suisse et ses voisins sur la gestion des flux migratoires ne sont pas nouvelles. L’Italie, par exemple, refuse depuis plusieurs années de reprendre les réfugiés qui lui reviennent selon les accords. La décision allemande s’inscrit dans un climat européen où chaque pays tente de se décharger de ses responsabilités, rendant le système de Dublin difficilement applicable.
Toujours selon les propos rapportés par le quotidien suisse, la professeure Progin-Theuerkauf estime que « personne n’est satisfait du système de Dublin ». Elle souligne l’absence de solidarité européenne et l’inefficacité des mécanismes de répartition. Le pacte sur l’asile et la migration, prévu pour l’an prochain, ne devrait pas apporter de solutions concrètes face à la montée des politiques restrictives.
