Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump remet la pression sur plusieurs partenaires commerciaux, dont la Suisse. Dans cette dynamique, les discussions bilatérales pourraient impliquer des concessions sur l’accès au marché suisse pour les exportations agricoles américaines.
Or, le bœuf américain, longtemps objet de tension, revient au centre du jeu diplomatique. Mais la capacité d’adaptation de la Suisse dans ce domaine est limitée par un cadre juridique contraignant et des volumes déjà presque atteints.
Des volumes plafonnés par les règles de l’OMC
La Suisse est juridiquement liée par des engagements pris dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui fixe des contingents tarifaires d’importation à droits réduits. Ces quotas sont conçus pour protéger l’agriculture nationale tout en garantissant un minimum d’ouverture commerciale. Dans le cas de la viande rouge, le contingent annuel à droits réduits est strictement fixé à 23 700 tonnes. À cela s’ajoutent 3 200 tonnes supplémentaires autorisées dans le cadre de l’accord de libre-échange avec l’espace économique du Mercosur, comprenant du bœuf et de l’agneau.
En réalité, la Suisse importe en moyenne 29 000 tonnes de viande rouge par an, ce qui dépasse les volumes fixés par l’OMC. Cette situation est rendue possible grâce à un mécanisme interne permettant de libérer davantage de quantités au taux bas du contingent tarifaire, selon l’état du marché. Comme l’explique Martin Rufer, directeur de l’Union suisse des paysans (USP) : « Nous importons aujourd’hui plus que la quantité OMC établie, car en raison de la situation du marché, davantage de quantités sont également libérées au taux bas du contingent tarifaire », relate Blick
Malgré cela, la marge de manœuvre pour conclure un nouvel accord avec Washington est extrêmement réduite. Selon Damian Müller, président de l’Union professionnelle suisse de la viande (UPSV), elle ne dépasse pas 2 000 à 3 000 tonnes de viande de bœuf par an. Rapportée à l’ensemble du marché suisse, cette quantité reste marginale. « La marge de manœuvre réelle pour des concessions substantielles vis-à-vis des États-Unis est très faible », confirme-t-il. Une analyse que partagent Markus Ritter, président de l’USP, et son directeur, Martin Rufer.
Dans ce contexte, même une négociation bilatérale directe avec les États-Unis ne permettrait pas à la Suisse de s’affranchir unilatéralement des règles imposées par l’OMC. Damian Müller le souligne : « Ce contingent OMC est fixe et ne peut pas être adapté unilatéralement. Des modifications ne seraient possibles que dans le cadre de négociations multilatérales ou bilatérales – une entreprise extrêmement délicate sur le plan politique. »
Une reclassification douanière comme levier potentiel
Face à ces contraintes juridiques, une seule brèche semble aujourd’hui exploitable, bien que temporairement utilisée par le passé : la reclassification douanière des importations de viande. Entre 2017 et 2019, l’administration fédérale des douanes avait modifié la manière dont certaines viandes étaient catégorisées, les excluant ainsi du contingent OMC applicable à la viande rouge.
Cette décision avait permis à la Suisse d’importer jusqu’à 14 000 tonnes supplémentaires en 2018, sans violer les accords commerciaux en vigueur. Si cette mesure venait à être réintroduite aujourd’hui, elle pourrait offrir un peu d’espace dans les discussions bilatérales avec les États-Unis. Mais une telle manœuvre exigerait une décision politique claire, juridiquement défendable et diplomatiquement soutenue. Les deux principales organisations agricoles suisses reconnaissent que cette option, bien qu’imparfaite, reste la seule marge de manœuvre réelle identifiée à ce jour.
Toutefois, recourir à cette méthode impliquerait des risques politiques internes : elle pourrait être perçue comme une ouverture déguisée à des produits agricoles étrangers, dans un pays attaché à la protection de son agriculture locale. Elle poserait également la question de la durabilité juridique d’un tel contournement, dans un contexte où les partenaires de l’OMC surveillent de près toute modification unilatérale des pratiques d’importation.
