Un nouvel accord bilatéral entre la Suisse et la France permet aux frontaliers français de télétravailler jusqu’à 40 % de leur temps tout en restant fiscalement rattachés à la Suisse. Cet avenant, intégré à la convention contre les doubles impositions, prolonge une entente transitoire et marque une avancée notable pour des milliers de travailleurs transfrontaliers.
Cet accord, tout en facilitant le télétravail, illustre également l’adaptation des cadres juridiques aux mutations du monde du travail. Il constitue un précédent prometteur pour d’autres pays confrontés à des enjeux similaires dans un monde post-pandémie.
Une réponse à une problématique économique persistante
Le télétravail, rendu nécessaire par la pandémie, avait exposé une faille majeure dans la gestion des relations transfrontalières entre la France et la Suisse. Les salariés frontaliers, représentant environ 200 000 personnes, se retrouvaient sans cadre clair pour articuler travail à distance et obligations fiscales.
Pour répondre à cette urgence, des accords temporaires avaient été signés dès 2020, durant la pandémie. Ces dispositifs, bien que nécessaires, restaient insuffisants pour garantir une stabilité juridique durable. La signature récente de cet avenant pérennise ces solutions transitoires en les intégrant dans un cadre légal clair et adapté.
Une limite de 40 % pour un équilibre fiscal et social
L’accord signé mardi, 17 décembre 2024, autorise les frontaliers français à télétravailler jusqu’à 40 % de leur temps tout en continuant à être imposés en Suisse. Cette limite, fixée pour éviter tout déséquilibre fiscal, vise à garantir une répartition équitable des contributions sociales et fiscales entre les deux États.
Selon le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), cette décision s’appuie sur une volonté commune de sécuriser les relations transfrontalières. Elle prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 l’accord transitoire en vigueur depuis décembre 2022, offrant ainsi une visibilité précieuse aux employeurs et salariés concernés.
Cet accord, salué par les deux gouvernements, représente une avancée dans l’adaptation des cadres légaux aux nouveaux modes de travail. Il pourrait également inspirer d’autres initiatives transfrontalières à l’échelle européenne, dans un contexte de transformation durable des pratiques professionnelles.
