Jeudi 12 décembre, le Parlement suisse a rejeté une proposition visant à inscrire dans la loi le droit à l’indisponibilité des employés pendant leurs congés. Cette motion, présentée par la conseillère nationale Greta Gysin, soulignait la nécessité de protéger le temps libre des travailleurs.
Malgré les préoccupations croissantes liées à la frontière floue entre vie professionnelle et vie personnelle, cette initiative n’a pas obtenu le soutien nécessaire. Ce rejet met en lumière les tensions actuelles autour de l’équilibre entre les nouvelles exigences du travail et la préservation de la santé mentale et physique des employés.
La motion rejetée par le National
Le 12 décembre 2024, la motion présentée par Greta Gysin, conseillère nationale des Verts du Tessin, visant à inscrire dans la loi le droit à l’indisponibilité pendant le temps libre, a été rejetée par le Parlement suisse. Par 125 voix contre 59, les parlementaires ont décidé de ne pas poursuivre cette initiative. Gysin avait dénoncé le phénomène croissant de la disponibilité permanente des travailleurs, facilité par le télétravail et les smartphones. Selon elle, cette situation nuit à la santé psychologique et physique des employés en rendant de plus en plus difficile la séparation entre vie professionnelle et vie privée.
Le droit à l’indisponibilité a été jugé par Gysin comme essentiel pour préserver l’équilibre entre les deux sphères, argumentant que cela ferait partie intégrante d’une législation moderne sur le travail. Cette motion était soutenue par l’association Travail Suisse, qui avait constaté qu’en 2020, 30 % des employés avaient été régulièrement confrontés à cette intrusivité professionnelle. Le rejet de cette proposition a mis en lumière les difficultés rencontrées par de nombreux travailleurs face à des attentes professionnelles qui ne respectent pas toujours les moments de répit. Cependant, le gouvernement suisse, et plus particulièrement le ministre de l’Économie Guy Parmelin, a fait valoir que l’avant-projet de loi actuellement en consultation prenait déjà en compte cette question.
Un avant-projet de loi déjà en place
Bien que le rejet de la motion ait été sévère, la question de l’indisponibilité des travailleurs pendant leurs congés n’est pas complètement abandonnée. Le gouvernement suisse travaille sur un avant-projet de loi qui devrait réguler le télétravail et le droit des employés à ne pas être sollicités en dehors de leurs horaires de travail. Selon Guy Parmelin, cet avant-projet, qui a récemment terminé sa phase de consultation, prévoit déjà le droit à l’indisponibilité pendant le temps libre des employés.
Cet avant-projet vise à encadrer le télétravail dans le cadre légal existant, sans toutefois imposer des interdictions totales concernant la sollicitation des travailleurs pendant leurs congés. Les critiques de l’avant-projet estiment qu’il n’apporte pas une protection suffisante, laissant de la place à une interprétation floue des droits des travailleurs. Cependant, le gouvernement estime que les principes fondamentaux sont déjà en place et qu’une approche législative plus détaillée pourrait survenir à l’avenir.
