Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne s’intensifient alors que la Confédération se prépare à augmenter ses contributions financières pour maintenir ses relations bilatérales. Le coût des échanges pourrait dépasser le milliard de francs, avec des discussions qui s’orientent vers des programmes de recherche et des mécanismes de cohésion.
Dans ce dernier round de négociations, l’argent est au cœur du débat. Ces contributions financières font l’objet de divergences entre les deux parties, les Suisses cherchant à limiter leurs engagements tout en préservant leur accès au marché européen.
Le prix de l’accès au marché européen
Les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne ont toujours été marquées par des accords complexes et des compromis financiers. L’un des éléments centraux de ces négociations porte sur les contributions financières de la Suisse à l’UE. Pour maintenir son accès privilégié au marché intérieur de l’UE, qui compte 450 millions de consommateurs, la Confédération suisse devra faire des concessions financières substantielles. Ces paiements concernent principalement deux aspects : d’une part, les contributions de cohésion en faveur des pays de l’UE économiquement plus faibles, et d’autre part, l’accès à des programmes européens comme Horizon Europe et Erasmus+.
Actuellement, la Suisse contribue environ 130 millions de francs par an pour les programmes de recherche européens, un montant bien inférieur à celui de la Norvège, qui paie plus de 400 millions d’euros par an. Si les négociations sur les aspects techniques de ces programmes sont en grande partie réglées, les discussions sur les montants financiers sont loin d’être concluantes. L’UE a d’ores et déjà indiqué qu’elle souhaitait multiplier par trois la contribution de la Suisse pour arriver à des valeurs comparables à celles de la Norvège. Cette hausse de la facture est d’autant plus sensible en période de restrictions budgétaires des deux côtés.
Une contribution unique et des frais d’accès supplémentaires
L’accord entre la Suisse et l’UE ne se limite pas aux paiements annuels pour les programmes de recherche. Un autre point crucial est la contribution unique exceptionnelle, qui doit compenser les années de transition avant l’application du nouveau mécanisme de cohésion prévu pour 2027. En effet, la Suisse n’a versé des contributions à la cohésion de l’UE que jusqu’en 2022, et il est désormais nécessaire de négocier une somme forfaitaire pour compléter cette période vide. La participation de la Suisse à des programmes comme Erasmus+ ou Europe numérique implique également des frais d’accès supplémentaires, qui viennent s’ajouter à la facture globale.
Les montants pour ces programmes sont aussi en négociation. Par exemple, la Suisse pourrait contribuer environ 700 millions de francs par an au programme Horizon Europe, soit le plus grand programme de recherche du monde. Ce montant serait en grande partie répercuté sous forme de subventions, mais les modalités précises restent à finaliser. Enfin, des ajustements sont prévus pour des programmes spécifiques, tels que le programme de santé de l’UE ou l’initiative Copernicus, qui sont encore en discussion.
