Le Conseil fédéral a tranché, il n’y aura pas de nouvelle taxe pour financer l’AVS

Selon un rapport présenté mercredi, une telle mesure serait inefficace et pourrait même nuire à la compétitivité de la place financière suisse.

Déjà en vigueur sous deux formes en Suisse, les taxes sur les transactions financières génèrent des recettes supérieures à celles des pays voisins. Toutefois, le Conseil fédéral estime que d'autres impôts, comme ceux sur la fortune, sont mieux adaptés pour financer durablement l'AVS.

Des taxes existantes jugées suffisantes

Actuellement, la Suisse perçoit déjà deux taxes sur les transactions financières. La taxe sur le droit de timbre d’émission rapporte environ 250 millions de francs par an, tandis que celle sur le droit de timbre de négociation génère près de 1,3 milliard. Ces montants dépassent les recettes obtenues par des taxes similaires dans des pays voisins comme la France et l'Espagne.

Néanmoins, selon le Conseil fédéral, une nouvelle taxe sur les transactions financières ne serait ni nécessaire ni adaptée pour financer l'AVS. Le gouvernement souligne que ces taxes sont moins efficaces que d'autres impôts comme ceux basés sur la fortune ou le revenu. En effet, une taxe sur les transactions financières ne crée pas de nouveaux revenus, elle ne fait que redistribuer des richesses déjà existantes, tout en désavantageant l'épargne au profit de la consommation.

Un risque pour la place financière suisse

Le Conseil fédéral met également en garde contre les effets potentiellement néfastes d'une telle taxe pour financer l'AVS sur la compétitivité de la place financière suisse. Imposer davantage de charges sur les transactions pourrait inciter certains acteurs financiers à délocaliser leurs activités à l'étranger, affaiblissant ainsi l'attractivité du marché suisse.

Le gouvernement évoque aussi la possibilité de relever le taux d'imposition des titres suisses pour le droit de timbre de négociation afin de l'aligner sur celui des titres étrangers. Cependant, les recettes supplémentaires attendues de cette mesure sont modestes, comprises entre 150 et 200 millions de francs, ce qui ne suffirait pas à garantir un financement stable et à long terme de l'AVS.

D'autres pistes pour générer des recettes

Dans son rapport, le Conseil fédéral ne se contente pas de rejeter la taxe sur les transactions financières pour financer l'AVS. Il propose aussi des alternatives pour accroître les recettes de manière plus stable et durable. L'une des options mentionnées est la mise en place d'une taxe sur les nouveaux prêts hypothécaires, qui pourrait générer des revenus substantiels. Toutefois, cette mesure aurait pour effet d'augmenter le coût des hypothèques, une conséquence que le gouvernement considère avec prudence.