Avec une nouvelle hausse des primes maladie de 6 % en 2025, certains assurés pourraient être tentés de refuser de payer.
Primes maladie 2025 : que risquez-vous vraiment si vous cessez de payer ?
L'annonce est tombée le jeudi 26 septembre, en 2025, les primes maladie en Suisse augmenteront, pour la troisième année consécutive, de manière significative, avec une hausse de 6 %, soit 21,60 francs de plus par mois pour un adulte.
Face à ces nouvelles augmentations, certains assurés envisageraient de ne plus régler leurs cotisations, les mettant face à des répercussions qui peuvent rapidement s'accumuler. Mais que se passe-t-il vraiment en cas de non-paiement ?
Des Rappels et frais de retard
Dès janvier 2025, si vous cessez de payer vos primes, votre assureur commencera par vous envoyer des rappels. Vous recevrez une première demande de paiement, assortie d'un délai de 30 jours pour régulariser la situation. Si vous persistez dans votre refus, des sommations suivront, avec des intérêts moratoires qui ne feront qu'alourdir la facture. À ce stade, aucune conséquence juridique majeure n'est encore enclenchée, mais les frais s'accumulent.
Poursuites et inscription au registre cantonal
Si les rappels n'aboutissent pas, l'assurance maladie passera à l'étape suivante, à savoir, l'engagement d'une procédure de poursuite. Vous recevrez alors un commandement de payer par recommandé, incluant non seulement les primes échues, mais aussi les intérêts et frais de poursuite. De plus, votre nom sera inscrit au registre des poursuites de votre canton.
Certaines régions tiennent également une liste des mauvais payeurs, où figurent des informations personnelles comme votre nom, adresse et numéro AVS. Cette situation peut rendre difficile toute tentative de réorganisation financière ou de changement d'assurance, car tant que les dettes ne sont pas soldées, il est impossible de changer de caisse maladie.
Opposition et saisie de biens
Il est possible de faire opposition à la poursuite, mais cela doit être justifié. Si votre opposition est rejetée, l'étape suivante est la saisie de vos biens. Le canton et l'office des poursuites définiront votre minimum vital, et tout ce qui excède cette limite pourra être saisi, que ce soit vos biens mobiliers ou même une partie de votre salaire. Les frais engendrés par cette procédure s'ajouteront à votre dette initiale, augmentant encore la somme à rembourser.
Limitation des prestations de santé
L'un des aspects les plus préoccupants est la suspension de certaines prestations de santé par votre assurance maladie. Selon la loi fédérale, en cas de non-paiement, seules les urgences médicales seront encore couvertes. Les consultations chez votre médecin de famille ou des traitements non urgents, comme la kinésithérapie, ne seront plus pris en charge.
Acte de défaut de biens
Si, malgré tout, vous ne parvenez pas à payer, vous pourriez être placé sous un « acte de défaut de biens », une situation qui peut rester inscrite au registre des poursuites pour une durée de 20 ans. Pendant ce temps, toute amélioration de votre situation financière pourra être utilisée pour solder vos dettes. Vous aurez alors payé bien plus que le montant initial de vos primes, avec les intérêts et frais de poursuite qui s'y ajoutent.