Réforme fiscale, aides sociales : le Conseil d’État vaudois présente son contre-projet pour le pouvoir d’achat

Le Conseil d’État vaudois a récemment dévoilé son contre-projet à une initiative populaire réclamant une baisse de 12 % de l’impôt cantonal.

Photo de Sarah Talbi, une jeune femme aux cheveux longs et châtains, portant des lunettes et un haut noir à manches courtes avec des détails en dentelle. Elle sourit légèrement et se tient devant un fond uni de couleur corail vif.
Par Sarah Talbi Publié le 25 septembre 2024 à 12h34
Conseil D’État Vaudois
Réforme fiscale, aides sociales : le Conseil d’État vaudois présente son contre-projet pour le pouvoir d’achat - © Econostrum.info

En réponse à une initiative populaire exigeant une baisse d’impôts de 12% dans le canton de Vaud, le Conseil d'État a dévoilé un contre-projet visant à renforcer le pouvoir d’achat des Vaudois. Ce plan, jugé insuffisant par les initiants, divise les milieux politiques et économiques.

D'un côté, le gouvernement cantonal met en avant un projet progressif, redistribuant 270 millions de francs par an d'ici 2027. De l'autre, les milieux économiques persistent dans leur demande d'une baisse d’impôts généralisée, estimant que la réforme proposée ne répond pas aux attentes des ménages.

Un contre-projet en réponse à une initiative populaire

En avril 2023, trois faîtières vaudoises de l'économie ont déposé une initiative exigeant une baisse de 12 % sur l'impôt cantonal des personnes physiques. Fortement soutenue, cette demande s'appuie sur plus de 28 000 signatures, et vise à offrir un véritable coup de pouce au pouvoir d'achat des ménages. Cependant, pour le Conseil d'État vaudois, cette baisse serait excessive et pourrait compromettre l'équilibre financier du canton. Une réduction de cette ampleur représenterait en effet un manque à gagner de près d'un demi-milliard de francs pour les finances publiques, risquant d'entraîner une réduction des prestations publiques.

C'est dans ce contexte que le Conseil d'État a décidé de proposer un contre-projet alternatif, sous la forme d'un plan de soutien au pouvoir d'achat, qu'il espère voir entrer en vigueur si l'initiative populaire est rejetée.

Des mesures fiscales progressives jusqu'en 2027

Dès 2025, les allocations familiales seront légèrement augmentées pour compenser l'inflation. Ainsi, les parents recevront 322 francs par mois pour les enfants de moins de 16 ans, contre 300 francs aujourd'hui, tandis que les jeunes en formation percevront 425 francs, au lieu des 400 francs actuels.

En matière d'impôts, une réduction additionnelle de 0,5 % de l'impôt cantonal de base sur le revenu est prévue dès 2025, portant la réduction cumulative à 4 %. Le plan prévoit ensuite d'atteindre une baisse de 5 % d'ici 2027, aussi bien sur l'impôt sur le revenu que sur celui de la fortune. Des ajustements sont également proposés pour relever les seuils d'imposition, et des améliorations sont envisagées pour les successions et donations, afin de faciliter la transmission des entreprises familiales.

Le Conseil d'État projette également de lancer, dans la prochaine législature, une révision complète des barèmes fiscaux, avec un accent particulier sur la classe moyenne, sous réserve des développements de l'imposition individuelle au niveau fédéral.

Une initiative maintenue et des réactions partagées

Bien que le plan ait été salué par l'alliance vaudoise composée du PLR, de l'UDC et du Centre, qui estime que près d'un milliard de francs sera redistribué aux Vaudois durant l'ensemble de la législature, il ne fait pas l'unanimité. La gauche, notamment les Verts et le Parti socialiste, s'inquiète de l'impact de ces baisses d'impôts sur les prestations publiques. Elle estime que les mesures proposées profitent essentiellement aux plus fortunés, au détriment de la classe moyenne.

Quant aux initiants, loin d'être convaincus, ils maintiennent leur demande de baisse de 12 %. Pour eux, la proposition du Conseil d'État n'apporte pas de solution satisfaisante à la charge fiscale des ménages vaudois. Selon leurs déclarations, Vaud reste l'un des cantons les plus imposants de Suisse, quelles que soient les situations familiales ou les niveaux de revenu, et les mesures proposées par le gouvernement ne permettraient pas de relâcher suffisamment cette pression.

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