Trois ans après l’effondrement de Credit Suisse, le gouvernement suisse semble prêt à durcir les règles régissant ses grandes banques. La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, a proposé une réforme ambitieuse visant à renforcer la régulation bancaire, particulièrement en ce qui concerne UBS.
Cette réforme, qui pourrait entrer en vigueur dès 2027, entraînerait une perte estimée à 10 milliards de francs pour la banque. Une décision qui marque un tournant important dans la gestion du secteur bancaire suisse, au moment où le gouvernement cherche à éviter une répétition des erreurs du passé.
Un renforcement des règles de capitalisation pour UBS
Le gouvernement suisse a pris la décision de modifier une ordonnance essentielle régissant la capitalisation bancaire, notamment en excluant certains actifs du calcul du capital dur d’UBS. Actuellement, des éléments comme les logiciels et les créances fiscales différées figurent dans le bilan de la banque et sont comptabilisés comme des actifs. Toutefois, ces actifs ne sont pas liquides et ne peuvent pas être rapidement mobilisés en cas de crise. Selon les experts, cette modification devrait permettre de mieux distinguer entre le capital comptable et le capital réellement disponible, à même de résister en cas de turbulences financières.
Cette nouvelle règle s’inscrit dans la logique des standards internationaux de régulation bancaire. En effet, depuis la crise financière mondiale de 2008, les autorités financières se sont efforcées de renforcer la résilience des grandes banques face à des situations de crise. L’exemple récent de Credit Suisse, dont la faillite a nécessité une intervention d’urgence de l’État, a mis en lumière la nécessité d’adapter le cadre réglementaire pour éviter une panique bancaire. Le 1er janvier 2027, cette nouvelle mesure devrait entrer en vigueur, après une période de transition. L’impact pour UBS pourrait se chiffrer à près de 10 milliards de francs suisses, selon les premières estimations des experts financiers, relate 20Min.
Le gouvernement estime que cette réforme est cruciale pour renforcer la stabilité du système financier suisse. Les autorités veulent s’assurer que les grandes banques, telles qu’UBS, disposent de fonds suffisants et réellement mobilisables en période de crise, ce qui devrait également rassurer les investisseurs et limiter les risques de faillites systémiques. Ce durcissement des règles répond ainsi à un besoin de renforcement des mécanismes de sécurité dans le secteur bancaire, jugé trop vulnérable après la chute de Credit Suisse.
Une réforme qui risque de pénaliser la compétitivité
Malgré l’importance de la réforme, UBS, la première banque suisse, a rapidement exprimé ses réserves. Dans sa réponse à la consultation officielle lancée par le gouvernement, UBS a critiqué cette proposition, soulignant le manque de coordination avec les standards internationaux et la proportionnalité de la mesure. La banque craint que l’exclusion de certains actifs du capital dur affecte sa compétitivité à l’international et rende ses bilans moins attractifs pour les investisseurs.
UBS a intensifié ses efforts de lobbying ces derniers mois, cherchant à atténuer les impacts de cette réforme sur sa position sur le marché global. Bien que la banque n’ait pas souhaité commenter davantage sur le projet en cours, elle a précisé que cette réforme pourrait lui faire perdre une part de sa compétitivité face à des concurrents internationaux qui ne seraient pas soumis aux mêmes exigences de régulation. Le projet gouvernemental menace de rendre UBS moins flexible en matière de gestion de ses actifs, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur sa capacité à attirer des investissements.
Cette critique de la banque fait écho à un sentiment plus large parmi les grandes institutions financières, une régulation stricte peut pénaliser leur capacité à opérer efficacement dans un environnement mondial de plus en plus concurrentiel. UBS souligne également que des règles de régulation harmonisées à l’échelle internationale seraient plus bénéfiques pour le système bancaire global, plutôt que de se contenter de règles nationales qui risquent de créer des disparités.
Le rôle clé du Parlement et de la régulation « Too big to fail »
Bien que la réforme semble bénéficier d’un large soutien au sein du gouvernement, elle doit encore être examinée par le Parlement suisse, qui pourra proposer des amendements ou ajuster certaines modalités. Selon les informations disponibles, le gouvernement aurait déjà une majorité au Conseil fédéral pour faire passer cette ordonnance. Cependant, certains détails du projet, en particulier les règles liées à la régulation « Too big to fail », qui visent à limiter les risques pour les contribuables en cas de crise, pourraient être modifiés par les élus.
En parallèle, le gouvernement veut renforcer ce dispositif « Too big to fail », qui impose des exigences supplémentaires aux banques considérées comme trop importantes pour faire faillite sans affecter l’économie du pays. Ce projet pourrait être plus flexible et soumis à des ajustements par le Parlement, ce qui pourrait alléger les obligations imposées aux banques comme UBS.
