Le financement de la 13e rente AVS est devenu l’un des sujets les plus débattus de l’année en Suisse. Alors que le système de retraite suisse fait face à un vieillissement de la population et à une pression financière croissante, le Parlement peine à s’entendre sur la manière de financer cette nouvelle prestation sociale.
Le cœur du débat : faut-il augmenter les cotisations salariales ou la TVA ? Les positions sont divisées, et aucune solution n’a encore été définitivement adoptée. Les discussions se poursuivent entre le centre-gauche et les partis du centre-droit, chacun ayant des vues bien distinctes sur le financement de la réforme.
Le débat entre hausse de la TVA et augmentation des cotisations salariales
Les discussions sur le financement de la 13e rente AVS ont pris une tournure plus complexe après les derniers débats parlementaires. D’un côté, le centre-gauche, constitué principalement du Parti socialiste (PS), des Verts et du Centre, soutient un financement mixte impliquant à la fois une hausse de la TVA et une augmentation des cotisations salariales. Cette approche a été défendue lors du passage du projet au Conseil des Etats il y a un an, visant à garantir une base de financement diversifiée et stable pour l’AVS. L’augmentation des cotisations salariales viserait à assurer un financement pérenne, en particulier pour les générations actives.
Cependant, cette approche se heurte à une forte opposition de la part du Parti libéral-radical (PLR), des Vert’libéraux et de l’Union Démocratique du Centre (UDC). Ces partis rejettent en grande partie l’idée d’une augmentation des cotisations salariales pour les employeurs, qui, selon eux, pourrait peser sur la compétitivité de l’économie suisse. Au Conseil national, un modèle alternatif a été proposé, prévoyant une hausse de la TVA limitée à trois ans. L’idée sous-jacente est de créer un compromis temporaire, permettant de financer la 13e rente tout en prévoyant un relèvement de l’âge de la retraite à plus long terme.
Cette question du financement divise non seulement les partis politiques, mais aussi les économistes et les citoyens. Le système actuel de financement, fondé sur les cotisations sociales, est jugé insatisfaisant par certains experts, tandis que d’autres considèrent qu’une hausse de la TVA pénaliserait les plus vulnérables économiquement.
Les défis institutionnels d’une hausse de la TVA
L’augmentation de la TVA soulève des obstacles institutionnels importants. Contrairement aux cotisations salariales, qui ne nécessitent pas de modification constitutionnelle, une hausse de la TVA doit passer par une révision de la Constitution fédérale, ce qui nécessite non seulement une majorité du peuple, mais aussi l’accord des cantons. Ce processus rend l’augmentation de la TVA beaucoup plus difficile à mettre en œuvre que les cotisations salariales. C’est pourquoi, comme le souligne le think tank libéral Avenir Suisse, cette différence dans les procédures rend les cotisations salariales plus faciles à augmenter que la TVA, relate Watson. D’un autre côté, les taxes sont déjà largement appliquées à de nombreux secteurs, et une nouvelle augmentation risquerait de susciter une résistance populaire.
L’institutionnalisation d’une « limite au pourcentage salarial » est une proposition avancée par Avenir Suisse pour éviter que la charge fiscale n’affecte principalement les travailleurs. Ce frein permettrait de fixer un plafond pour les cotisations salariales, afin de limiter la pression sur les personnes actives tout en garantissant un financement suffisant pour la 13e rente AVS. Une telle mesure pourrait également désinciter la politique à privilégier le financement par les salaires pour d’autres prestations sociales.
Un compromis en vue : vers un modèle hybride ?
L’évolution du débat a également vu un changement de position chez certains partis politiques. Initialement, la conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider défendait l’idée d’un découplage, où la hausse des cotisations salariales pourrait être une solution majoritaire auprès du peuple, tandis que la TVA risquait de ne pas obtenir le soutien des cantons. Cependant, face aux désaccords persistants, la commission des affaires sociales du Conseil des Etats a proposé un compromis : coupler la hausse de la TVA et des cotisations salariales. Ce modèle hybride, encore en discussion, pourrait être adopté si la majorité de la population et des cantons y consentent.
Le compromis consiste à conditionner la hausse des cotisations salariales à l’acceptation d’une augmentation temporaire de la TVA. Si l’une des propositions échoue, l’autre serait abandonnée. Ce mécanisme pourrait garantir un financement stable de l’AVS, tout en évitant que les travailleurs ne soient uniquement responsables de cette charge. Ce modèle devrait être discuté plus en détail lors de la session d’été 2026, où le Parlement devrait finalement trancher.
