La rigueur budgétaire a longtemps été le mantra des partis de droite en Suisse, en particulier le PLR et l’UDC. Mais récemment, une évolution notable est intervenue dans leur approche des finances publiques.
Au lieu de se concentrer uniquement sur les économies, ces partis commencent à envisager des solutions pour augmenter les recettes de l’État, et notamment par de nouvelles taxes. La commission des finances du Conseil national, autrefois inflexible face aux propositions fiscales, semble désormais prête à explorer de nouvelles pistes pour alimenter les caisses de l’État.
Une remise en question du dogme des économies
Les partis de droite suisses ont longtemps soutenu que le principal problème des finances publiques résidait dans les dépenses excessives, et que les solutions passaient avant tout par des économies. L’année dernière, par exemple, le ministre de la Défense, Martin Pfister, avait proposé une hausse de la TVA pour financer l’armée, une idée vigoureusement rejetée par le PLR et l’UDC. De même, la proposition d’imposer davantage les retraits en capital de la prévoyance vieillesse avait été bloquée par ces mêmes partis. Cependant, un changement significatif s’est opéré dans la commission des finances, qui a récemment intégré plusieurs sources de revenus supplémentaires dans le cadre de son paquet d’économies.
Parmi les nouvelles propositions, on trouve une augmentation des droits de douane sur les produits agricoles, qui devrait générer environ 175 millions de francs par an. Cette mesure vise à alléger le déficit tout en renforçant la protection des secteurs locaux. En parallèle, le mécanisme du « public liquidity backstop », qui impose des contributions des grandes banques en échange de liquidités garanties par la Confédération, pourrait rapporter jusqu’à 140 millions de francs supplémentaires. Ces nouvelles sources de financement ont suscité des réactions partagées, avec certains élus du PLR comme Thierry Burkart exprimant leur désaveu face à ce changement de cap. Selon lui, ce type de mesures témoigne d’un manque de volonté de freiner la croissance des coûts publics, au lieu d’envisager des coupes strictes. Néanmoins, une partie de la droite commence à accepter que des recettes supplémentaires, dans certaines conditions, soient désormais nécessaires.
Les propositions fiscales alternatives
Alors que l’option de recourir à de nouvelles recettes fait débat, plusieurs propositions alternatives circulent, visant principalement les plus riches et les actifs immobiliers. Parmi les idées les plus discutées figure celle de l’introduction d’un impôt fédéral sur la fortune. Actuellement, les fortunes sont uniquement imposées au niveau cantonal, avec un impôt à 0,33 % en moyenne. Le conseiller national vert’libéral Patrick Hässig a proposé d’étendre cet impôt au niveau fédéral, pour les fortunes supérieures à 5 millions de francs. Selon les partisans de cette mesure, cette taxe pourrait rapporter jusqu’à 2,7 milliards de francs par an, un montant comparable à celui que pourrait générer l’augmentation de la TVA, indique Watson. Toutefois, cette proposition rencontre une opposition farouche de la part du PLR et de l’UDC. Michael Götte (UDC) prévient que les plus riches paient déjà une grande partie des impôts fédéraux et qu’une augmentation supplémentaire risquerait de ne pas être acceptée à long terme.
Autre proposition en discussion : la taxation des gains immobiliers. Ce type d’impôt serait appliqué lors de la vente de propriétés et permettrait de récolter jusqu’à un milliard de francs par an. Bien que certains économistes considèrent cette taxe comme un moyen efficace de générer des revenus sans freiner la consommation, elle pourrait décourager certains propriétaires de vendre leurs biens, créant ainsi des distorsions dans le marché immobilier. Le PS remet cette proposition sur la table, soutenu par des économistes, mais le gouvernement et la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, ne semblent pas enclins à y donner suite, préférant explorer d’autres solutions.
Certains proposent de se séparer de certaines participations de l’État dans des entreprises comme Swisscom. Le conseiller PLR Josef Dittli a suggéré que la vente partielle de ces actions, couplée avec les distributions de la Banque nationale, pourrait rapporter jusqu’à cinq milliards de francs. Toutefois, cette solution présente un inconvénient majeur : ces recettes seraient ponctuelles, et les dividendes annuels versés par Swisscom diminueront à long terme. Une telle approche pourrait soulager les finances à court terme mais risquerait d’appauvrir les ressources pérennes de la Confédération.
