Les États-Unis ont décidé de relever avec effet immédiat leur droit de douane mondial de 10 % à 15 %, à l’initiative de Donald Trump. Cette annonce intervient au lendemain d’une décision de la Cour suprême américaine jugeant en grande partie illégale la base juridique invoquée pour justifier ces surtaxes.
Le président américain a réagi en dénonçant un arrêt « ridicule » et « extraordinairement anti-américain », tout en confirmant son intention d’appliquer le taux maximal qu’il estime autorisé. Pour la Suisse, déjà soumise à un taux de 15 %, cette séquence crée un flou juridique et économique qui pèse sur ses entreprises exportatrices.
Une confrontation institutionnelle autour des droits de douane
Donald Trump a annoncé sur son réseau Truth Social qu’il faisait passer « avec effet immédiat les droits de douane mondiaux de 10 % au niveau pleinement autorisé de 15 % ». Cette décision repose, selon lui, sur un « examen approfondi » de l’arrêt rendu par la Cour suprême. La veille, celle-ci avait estimé, par six voix contre trois, que le président ne pouvait pas justifier ces surtaxes au nom d’une « urgence économique » sans autorisation claire du Congrès.
Le texte invoqué par l’exécutif datait de 1977 et permettait théoriquement au président d’agir dans le domaine économique en cas d’urgence identifiée. Or, selon le président de la Cour suprême, John Roberts, la mise en place de droits de douane nécessite une base législative explicite. La portée de cette décision est d’autant plus notable que la Cour est majoritairement composée de juges conservateurs, dont plusieurs ont déjà soutenu des positions favorables à l’exécutif.
Initialement, un décret signé depuis le Bureau ovale prévoyait l’instauration d’un droit de douane mondial de 10 % pour une durée de 150 jours à partir du 24 février, avec des exemptions sectorielles, notamment pour l’industrie pharmaceutique et pour les biens échangés dans le cadre de l’accord États-Unis–Mexique–Canada. Le nouveau taux de 15 % s’applique désormais aux pays ou blocs ayant signé des accords commerciaux avec Washington, tels que l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud ou Taïwan, qui avaient accepté un plafond de 15 % de surtaxe.
Les entreprises suisses dans l’incertitude tarifaire
Pour les entreprises suisses, la situation est particulièrement complexe. Avant ces annonces, le taux appliqué à la Confédération était déjà de 15 %. L’introduction d’un droit de douane mondial de 10 %, rapidement porté à 15 %, crée une incertitude sur l’articulation entre les différents dispositifs. « Une nouvelle base générale » a été annoncée, mais il n’est pas clair s’il y aura coexistence de deux taxes ou remplacement de l’une par l’autre, avec la possibilité d’ajouter d’autres surtaxes, a expliqué John Plassard, responsable de la stratégie d’investissement à la banque Cité Gestion, dans le 12h30 de la RTS. « C’est très difficile à lire », a également relevé Philippe Cordonnier, responsable romand de Swissmem.
L’industrie des machines est particulièrement exposée. Selon Philippe Cordonnier, le secteur a déjà perdu « près de 20 % » de ses exportations vers le marché américain en 2025 en raison des droits de douane. Or les États-Unis constituent son deuxième marché d’exportation, représentant environ 15 % de ses débouchés. Dans ce contexte, il juge « absolument indispensable » la conclusion d’un accord négocié entre Berne et Washington afin d’offrir des perspectives à long terme aux exportateurs.
La question d’un éventuel remboursement des droits de douane payés en trop se révèle elle aussi complexe. Les remboursements ne peuvent être demandés que par l’entité américaine ayant acquitté la taxe, qu’il s’agisse d’un importateur, d’un distributeur ou d’un client final. Pour de nombreuses PME suisses, la charge administrative nécessaire pour remonter la chaîne et engager des démarches pourrait dépasser le montant récupérable. Beaucoup privilégient donc la visibilité sur les conditions futures plutôt qu’une récupération incertaine.
Du côté des autorités, le Département fédéral de l’économie (DEFR) indique analyser les conséquences de l’annonce américaine sans formuler à ce stade de prévision sur le taux effectivement appliqué aux exportations suisses. Le président de la Confédération, Guy Parmelin, « prend acte » de la décision de la Cour suprême et des déclarations de Donald Trump, sans les commenter. Berne affirme ne pas modifier sa ligne dans les négociations en cours et rappelle que l’objectif reste la conclusion d’un accord juridiquement contraignant garantissant la plus grande sécurité juridique possible aux entreprises suisses. Malgré les appels de la gauche et des Verts à interrompre les discussions, le SECO poursuit les pourparlers sur la base du mandat existant.
