Les automobilistes suisses sont familiers avec les nombreux frais liés à la possession d’un véhicule, notamment les taxes sur le permis de conduire, les contrôles techniques et l’immatriculation des voitures. Pourtant, un récent rapport de l’Administration fédérale des finances soulève des questions sur la légitimité de ces frais dans certains cantons.
Selon ce rapport, les recettes générées par ces taxes dépassent parfois les coûts réels des services rendus, et cela pourrait même être illégal dans certains cas. Ce déséquilibre, observé dans plusieurs cantons, soulève des inquiétudes sur l’usage des fonds collectés et sur la nécessité de réformer ce système pour éviter de pénaliser les automobilistes.
Un excédent des taxes par rapport aux coûts réels dans certains cantons
Le rapport de l’Administration fédérale des finances révèle des incohérences majeures entre les taxes collectées et les coûts réels des services automobiles dans plusieurs cantons suisses. L’indice utilisé pour mesurer cette relation indique un décalage préoccupant : lorsque cet indice atteint 100%, cela signifie que les recettes couvrent exactement les coûts des services. Cependant, dans plusieurs cantons, cet indice dépasse largement les 100%, suggérant que les automobilistes paient bien plus que ce qu’ils consomment en services.
Les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin et de Genève sont les plus concernés par ce phénomène. Par exemple, à Appenzell Rhodes-Intérieures, l’indice atteint 164%, au Tessin 156%, et à Genève 147%. Ces valeurs montrent que les taxes imposées aux automobilistes sont bien supérieures aux coûts réels des services. Bien que ces chiffres ne soient pas des valeurs de référence absolue, ils suggèrent une disproportion manifeste entre les taxes collectées et les dépenses réellement engagées. Cette situation suscite la question : ces excédents sont-ils justifiés par une mauvaise gestion des fonds ou par des frais cachés qui ne sont pas comptabilisés dans les indices ?
Certaines explications sont apportées par les cantons eux-mêmes. Par exemple, Appenzell Rhodes-Intérieures soutient que les recettes excédentaires proviennent des indemnités versées par les grandes sociétés de location de véhicules. En 2023, ces indemnités ont dépassé les 900 000 francs, ce qui a permis de combler l’écart et de maintenir l’indice au-dessus de 100%. Le Tessin, quant à lui, affirme que les ventes aux enchères de plaques d’immatriculation génèrent des recettes importantes, mais qu’une partie des dépenses liées aux infrastructures et à l’informatique ne sont pas imputées à l’office des véhicules, mais à d’autres départements. Il en résulte une apparente disproportion, mais cette répartition pourrait masquer une réalité plus complexe.
Des réformes et des plafonds nécessaires pour rééquilibrer le système
Face à cette situation, des appels à la réforme du système fiscal concernant les automobilistes se font entendre. Le surveillant des prix, Stefan Meierhans, a suggéré en 2022 qu’un maximum de 80% des coûts des services automobiles puisse être directement répercuté sur les automobilistes, rapporte Blick. Selon lui, une partie des coûts devrait être financée par les impôts, car la sécurité routière est un bien public et non exclusivement la charge des usagers de la route.
Les ajustements réalisés dans certains cantons montrent que des réformes sont possibles. Par exemple, Genève a procédé à une baisse des tarifs pour certains services en 2026, après avoir constaté des excédents pour certains d’entre eux. De même, le canton de Thurgovie a imposé un plafond de couverture des coûts de 110% maximum. Ces ajustements témoignent d’une prise de conscience de l’existence de ces excédents et d’un désir de rééquilibrer le système de taxation pour qu’il soit plus juste pour les automobilistes.
Mais cette situation met également en lumière un problème plus large : la manière dont les fonds collectés sont utilisés. L’association sectorielle Autoschweiz a souligné que bien que les automobilistes versent chaque année plus de 12,7 milliards de francs à l’État, seulement 8,8 milliards sont réellement réinvestis dans les infrastructures routières. Cela soulève des questions sur la gestion des fonds et sur la manière dont les recettes sont redistribuées pour améliorer réellement les infrastructures et la sécurité routière.
