En Suisse, la construction de logements neufs est un processus qui prend un temps démesuré dans certains cantons, aggravant ainsi la pénurie immobilière. Si au Liechtenstein, obtenir un permis de construire est une formalité qui prend en moyenne 42 jours, le contraste avec la Suisse est frappant.
Ce problème touche principalement les zones urbaines et aggrave une situation déjà délicate dans le secteur immobilier suisse. Alors que la demande de logements est en constante hausse, ces longs délais retardent la mise sur le marché de nouveaux projets, et par conséquent, l’offre de logements disponibles.
Des délais de plus en plus longs : le freinage des projets immobiliers
La lenteur des démarches administratives pour obtenir un permis de construire est un problème récurrent dans de nombreux cantons suisses. Selon l’ »Indice de liberté » publié par le think tank Avenir Suisse, basé sur les données du cabinet de conseil Wüest Partner, les cantons comme Genève, Fribourg, et le Valais figurent parmi les plus lents en matière de délivrance de permis de construire. En effet, à Genève, le délai médian de traitement des demandes s’élève à un impressionnant 369 jours, bien au-delà de la moyenne suisse qui est de 90 jours à Saint-Gall, un canton où la situation est relativement plus rapide.
Les raisons de ces délais interminables sont multiples. La procédure de dépôt d’objections est une des principales causes. En effet, en vertu d’une décision de la Cour fédérale de justice de 2011, toute personne peut désormais émettre une objection contre une demande de permis, ce qui a pour effet de ralentir considérablement le processus. À Zurich, environ 70 % des demandes font l’objet de telles objections, entraînant des retards supplémentaires et des révisions de projets. Ces objections sont souvent liées à des préoccupations liées à la préservation du patrimoine, à la régulation de la densité urbaine et à la protection du paysage. Selon Matthias Engel, de la Société suisse des entrepreneurs, cette situation est particulièrement problématique lorsque des terrains déjà urbanisés doivent être réaménagés ou densifiés, rapporte Blick. Les obstacles administratifs rendent le processus bien plus complexe que lorsqu’il s’agit de construire sur des terrains vierges.
D’autres facteurs viennent aggraver la situation, notamment le manque de numérisation et les effectifs insuffisants dans les services d’urbanisme. La paperasse et les échanges postaux ralentissent encore le traitement des demandes, ce qui allonge encore davantage les délais. D’après Matthias Engel, l’objectif devrait être de réduire le traitement des dossiers à 100 jours maximum afin de répondre à l’urgence du marché du logement.
Des solutions existantes : le modèle d’Uri
Face à cette situation préoccupante, certains cantons cherchent à améliorer leur efficacité. Le canton d’Uri se distingue par son approche innovante qui a permis de réduire considérablement les délais de traitement. Grâce à une plateforme numérique moderne, les demandes de permis sont traitées rapidement. La soumission électronique des demandes élimine les délais liés aux échanges postaux et garantit que tous les documents nécessaires sont soumis correctement dès le départ, évitant ainsi les retards dus à des dossiers incomplets. Le traitement des demandes est rapide et chaque dossier est immédiatement transmis aux autorités compétentes pour approbation.
Avec un délai de traitement médian de 77 jours, Uri reste bien loin des 369 jours de Genève, et se rapproche des standards plus efficaces du Liechtenstein. Ce modèle pourrait servir d’exemple pour d’autres cantons suisses. Lukas Rühlin, expert d’Avenir Suisse, estime que ce que le Liechtenstein a accompli en matière de délivrance de permis de construire devrait théoriquement être possible pour la Suisse, à condition que des réformes aient lieu au niveau fédéral.
Certains membres du Parlement suisse, comme Andrea Caroni et Andrea Gmür, ont proposé des motions visant à réduire les possibilités d’objections en imposant des amendes en cas d’objections abusives. Cela pourrait alléger le processus et réduire les délais de manière significative. Toutefois, ces propositions n’ont pas encore abouti à des décisions législatives concrètes, et le processus reste lent, même à Berne.
