Le débat sur la confidentialité des informations médicales en Suisse prend une nouvelle tournure avec une réforme qui pourrait bien changer la relation entre employés et employeurs. Actuellement, un employé qui présente un certificat médical pour justifier son absence au travail n’a pas à révéler la raison de son incapacité à travailler, qu’il s’agisse d’une grippe, d’une entorse ou d’une intervention médicale.
Toutefois, des inquiétudes ont émergé concernant l’augmentation des absences injustifiées et des certificats médicaux de complaisance. Cette réforme envisagée par le gouvernement permettrait aux employeurs de savoir si un salarié peut reprendre certaines tâches spécifiques, tout en protégeant ses antécédents médicaux.
L’assouplissement du secret médical : un compromis entre confidentialité et transparence
La réforme proposée vise à autoriser les médecins à révéler certaines informations limitées concernant la capacité d’un employé à exécuter des tâches spécifiques, comme soulever des charges lourdes, sans dévoiler la nature exacte de sa condition médicale. Cela permettrait aux employeurs d’adapter les postes de travail ou de faciliter la réintégration d’un salarié après une maladie ou un accident. Par exemple, un employé pourrait être autorisé à reprendre son travail dans le secteur du commerce de détail, mais uniquement si ses tâches sont adaptées à ses capacités physiques, sans pour autant que l’employeur soit informé de son diagnostic médical précis, tel qu’une hernie inguinale ou un lumbago.
Cet assouplissement, bien que limité, permettrait de mieux gérer les absences et de répondre aux préoccupations des employeurs qui se retrouvent souvent dans l’incertitude concernant la nature des absences de leurs employés. Les informations partagées seraient exclusivement centrées sur la capacité de l’employé à effectuer certaines tâches essentielles à son poste, sans compromettre la confidentialité de ses antécédents médicaux. Le but est de faciliter la réintégration professionnelle tout en garantissant la sécurité et la santé au travail.
Le nombre d’absences pour maladie ou accident a augmenté au fil des années, passant de 6,3 jours en 2014 à 8,5 jours en 2024, ce qui engendre des coûts économiques importants pour les entreprises. Le but de la réforme est de limiter ces absences et de protéger les employeurs contre les pratiques abusives, tout en préservant la vie privée des employés. Cependant, cette nouvelle approche suscite des inquiétudes, notamment sur les limites de l’intrusion dans la vie privée des travailleurs.
Certificats médicaux : une charge administrative et une remise en question du système actuel
Un autre aspect de la réforme concerne les certificats médicaux eux-mêmes. Actuellement, dans de nombreux cas simples, tels qu’une grippe, un employé doit obtenir un certificat médical pour justifier une courte absence, même si cela ne semble pas nécessaire, indique Watson. Les médecins généralistes voient ces certificats comme une charge administrative inutile dans de nombreux cas, car la majorité des patients savent déjà comment soulager leurs symptômes et n’ont pas besoin de consulter un médecin. Dans de telles situations, la consultation peut sembler superflue, à moins que l’employeur ne l’exige.
Cette situation devient d’autant plus problématique avec la pénurie croissante de médecins de famille, qui ont de plus en plus de mal à gérer un nombre important de consultations. Dans ce contexte, le député socialiste Christian Dandrès propose de supprimer l’obligation de fournir un certificat médical pour les absences de courte durée. Cette suggestion vise à alléger la charge des médecins en leur permettant de se concentrer sur les patients ayant des besoins médicaux réels, tout en évitant les consultations inutiles.
Yvonne Gilli, présidente de la Fédération des médecins suisses (FMH), soutient cette proposition et souligne que l’obligation de certificat dans des cas simples entraîne de nombreuses consultations sans bénéfice médical. Elle plaide pour un assouplissement de l’obligation de certificat, mais insiste sur la nécessité d’une solution équilibrée qui protège les intérêts des travailleurs tout en répondant aux préoccupations des employeurs.
Cette remise en question des certificats médicaux soulève un dilemme entre l’efficacité administrative et la préservation de la relation de confiance entre patients et médecins. Il semble que la réforme devrait non seulement aborder les enjeux pratiques liés à la gestion des absences, mais aussi prendre en compte les implications éthiques concernant la vie privée des employés.
