L’hiver suisse s’accompagne inévitablement de son lot de neige, de verglas… et de litiges. La question de la responsabilité en matière de déneigement est loin d’être anecdotique, car elle peut impliquer des conséquences juridiques et financières lourdes.
Propriétaires comme locataires doivent comprendre ce que la loi prévoit dans les différents cas de figure. Cette responsabilité, bien encadrée, varie selon le type de bien et la relation contractuelle entre les parties.
Une responsabilité clairement définie pour les propriétaires
En Suisse, tout propriétaire d’un bien immobilier a l’obligation de garantir la sécurité des personnes circulant sur sa propriété. Cette règle vaut particulièrement en hiver, où neige et verglas augmentent le risque d’accidents. En cas de chute, le propriétaire est considéré comme responsable si les voies d’accès ne sont pas dégagées de manière adéquate. Un cas type : un locataire glisse sur un chemin privé verglacé menant à son immeuble et subit des blessures graves. Si le chemin n’a pas été correctement déneigé, le propriétaire peut être tenu pour fautif, et les indemnités réclamées peuvent atteindre plusieurs millions de francs.
Il est donc impératif pour les propriétaires de maisons ou d’immeubles d’être correctement assurés. Pour ceux qui habitent eux-mêmes leur bien, c’est leur assurance responsabilité civile privée qui entre en jeu. Pour les propriétaires d’immeubles locatifs, ou de maisons de vacances louées à des tiers, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile immeuble. Ce type d’assurance couvre généralement les risques à hauteur de 5 millions de francs, souligne Blick. Elle prend en charge aussi bien les dommages corporels que matériels, ainsi que les frais de procédure en cas de litige.
Les propriétaires d’appartements en PPE (propriété par étages) ne sont pas exempts de cette responsabilité. Dès lors qu’ils partagent des espaces communs tels que des allées, des escaliers ou des garages, la responsabilité de l’entretien et du déneigement est collective. Une assurance adaptée est donc aussi nécessaire dans ce cadre.
Locataires : une obligation limitée mais bien réelle dans certains cas
Contrairement à une idée reçue, les locataires d’appartements ne sont en principe pas tenus de procéder au déneigement. Dans les immeubles locatifs, c’est le propriétaire – ou la régie agissant pour son compte – qui est responsable de garantir la sécurité des voies d’accès. L’obligation de déblaiement ne peut être transférée aux locataires, sauf mention explicite dans le contrat de bail. Même si cela est inscrit, la clause ne doit pas contrevenir au droit impératif, et reste donc sujette à interprétation en cas de litige.
En revanche, la situation est différente pour les maisons individuelles louées. Dans ce cas, le locataire est considéré comme l’occupant unique du bien. Il lui revient alors de veiller à la sécurité des abords de la maison, notamment en dégageant la neige sur les chemins menant à l’entrée ou au garage. Cette responsabilité peut également être précisée dans le contrat de location, auquel cas il est fortement conseillé au locataire de s’en prémunir avec une assurance responsabilité civile privée adaptée.
Pour les locataires comme pour les propriétaires, ces assurances ne sont pas uniformes en termes de couverture ou de prix. Les primes d’assurance responsabilité civile varient considérablement selon les compagnies, les garanties incluses et le profil du souscripteur. Il est donc recommandé de comparer attentivement les offres avant de conclure un contrat. Une bonne couverture peut faire la différence entre une prise en charge intégrale des coûts et une charge financière personnelle lourde.
