Le salaire minimum, longtemps un sujet de débat en Suisse, est désormais au cœur d’une confrontation juridique et politique sans précédent. Depuis le 1er janvier, plusieurs cantons romands ont mis en place un salaire minimum, une décision qui a suscité des réactions divergentes à travers le pays.
Si ces cantons se réjouissent de cette avancée sociale, d’autres, comme Zurich et Winterthour, refusent de se plier à cette nouvelle réalité. Cette situation entraîne un affrontement devant le Tribunal fédéral.
Les cantons romands adoptent un salaire minimum, mais la division persiste
C’est un tournant pour la politique salariale en Suisse. À Genève, le salaire minimum a été fixé à 23,20 francs de l’heure, alors qu’au Jura, il est à 20 francs. Ce mouvement a été accueilli favorablement par les partisans d’une régulation du marché du travail, qui estiment que de telles mesures sont essentielles pour garantir un revenu digne face à l’augmentation du coût de la vie, notamment dans les grandes villes. Mais cette avancée ne fait pas l’unanimité.
Outre Genève et le Jura, d’autres cantons romands, comme Neuchâtel, Tessin et Bâle-Campagne, ont également adopté des salaires minimums. À Lucerne, un salaire de 22,75 francs de l’heure est désormais en vigueur depuis le début de l’année, un geste similaire à celui des grandes villes suisses qui cherchent à réduire les inégalités salariales. Dans le canton de Vaud, des initiatives ont été lancées pour mettre en place une mesure comparable, mais elles ont été rejetées en raison d’une opposition forte de certains partis politiques.
À Fribourg, une initiative lancée par les syndicats et la gauche en faveur de l’introduction d’un salaire minimum a échoué lors d’un référendum en novembre 2023. Cet échec reflète une fracture importante au sein de la population suisse, entre ceux qui souhaitent protéger les travailleurs les plus vulnérables et ceux qui redoutent les effets d’une telle régulation sur l’économie locale.
Les cantons ayant adopté cette mesure voient dans le salaire minimum une manière de réduire la précarité et de donner aux travailleurs les moyens de vivre décemment. Cependant, cette approche rencontre une résistance farouche, en particulier dans les zones où le marché du travail est plus flexible, et où certains estiment que l’introduction de ces salaires pourrait nuire à la compétitivité des entreprises.
Zurich et Winterthour : un recours juridique qui divise
À Zurich et Winterthour, les citoyens avaient pourtant approuvé l’introduction d’un salaire minimum communal en juin 2023. Mais cette décision a rapidement été contestée. Le tribunal administratif zurichois a jugé que l’introduction d’un salaire minimum au niveau communal était contraire au droit cantonal, en raison de l’incompatibilité entre les législations locales et cantonales, indique Blick. En réponse, Zurich et Winterthour ont décidé de saisir le Tribunal fédéral pour trancher cette question.
Le recours devant le Tribunal fédéral pourrait bien avoir des répercussions profondes sur la manière dont les cantons suisses géreront les salaires à l’avenir. Le Tribunal devra déterminer si les autorités locales ont le droit d’instaurer un salaire minimum supérieur à celui défini par les lois cantonales et fédérales. Cette question juridique délicate soulève des inquiétudes sur la capacité des cantons à prendre des mesures sociales adaptées aux besoins locaux, sans enfreindre le principe d’unité législative qui régit le pays.
Ce bras de fer juridique n’est pas sans conséquences pour l’économie suisse. À Zurich, un salaire minimum pourrait bien affecter la compétitivité de la ville, particulièrement dans des secteurs comme la finance et la technologie, où les salaires sont déjà relativement élevés. Toutefois, pour les défenseurs de cette mesure, l’objectif reste avant tout de garantir une rémunération juste pour tous les travailleurs, indépendamment du secteur dans lequel ils évoluent.
Le débat s’élargit au niveau fédéral
Le salaire minimum n’est pas uniquement un sujet de discussion au niveau cantonal et communal. Le Conseil national a accepté, en juin 2023, que les conventions collectives de travail (CCT) priment sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Actuellement, les CCT peuvent être étendues à l’ensemble du pays, mais elles ne doivent pas être en contradiction avec les lois cantonales ou fédérales. Ce compromis pourrait permettre de trouver un équilibre entre l’application d’un salaire minimum et la flexibilité nécessaire à l’économie suisse.
Mais cette décision soulève des questions sur l’harmonisation des salaires à travers le pays. Le système des CCT pourrait créer des disparités, avec des salaires minima plus élevés dans certains secteurs ou régions et plus bas dans d’autres. Les députés de la Chambre du peuple insistent sur la nécessité de pouvoir appliquer ces CCT de manière obligatoire, même si elles fixent des salaires inférieurs à ceux inscrits dans les législations cantonales.
Le débat sur le salaire minimum en Suisse ne semble pas prêt de s’éteindre. Entre les positions sociales qui appellent à plus de régulation et les arguments économiques en faveur de la flexibilité, le pays se trouve à un carrefour. Les prochaines décisions du Tribunal fédéral pourraient bien déterminer la direction que prendra ce dossier, et plus largement, la manière dont la Suisse abordera la question des inégalités sociales dans les années à venir.
