Le Conseil fédéral suisse a proposé de nouvelles exigences strictes en matière de fonds propres, visant spécifiquement les banques systémiques comme UBS. Cette mesure, qui oblige les banques à couvrir intégralement leurs filiales étrangères avec des fonds propres, a suscité des critiques sur la scène politique suisse, notamment de la part de l’UDC, des Vert’libéraux et de plusieurs grands cantons.
Actuellement, ces exigences s’élèvent à environ 60%, mais la nouvelle réglementation prévoit de les porter à 100%. Bien que le Conseil fédéral soutienne cette réforme pour renforcer la stabilité du système bancaire suisse, les partis politiques et les cantons se montrent partagés, certains y voyant un risque pour la compétitivité du secteur financier.
Une réforme visant à renforcer la sécurité financière
Le principal objectif de cette réforme proposée par le Conseil fédéral est d’assurer que les banques systémiques, telles qu’UBS, puissent couvrir leurs engagements à l’échelle internationale avec des fonds propres suffisants. Actuellement, une exigence de 60 % de couverture en fonds propres s’applique aux filiales étrangères de ces institutions. Cependant, le projet du gouvernement vise à renforcer cette règle en obligeant les banques à couvrir 100 % de leurs filiales avec des fonds propres, ce qui constituerait une approche plus conservatrice en matière de régulation bancaire.
Les autorités suisses considèrent que cette mesure est essentielle pour garantir la stabilité et la résilience du système bancaire face à d’éventuelles crises économiques mondiales. En effet, en cas de choc financier, des banques comme UBS, qui ont des filiales importantes à l’étranger, pourraient avoir besoin de plus de ressources pour stabiliser leurs activités et éviter toute défaillance systémique. Le Conseil fédéral juge cette réforme indispensable pour préserver la place financière suisse en tant que centre bancaire global.
Cependant, cette proposition suscite des inquiétudes. Les critiques soulignent qu’une telle mesure pourrait augmenter le capital nécessaire pour ces banques, ce qui réduirait leur capacité à investir et à financer des projets à long terme. Une augmentation importante des fonds propres pourrait aussi nuire à la rentabilité des banques, ce qui pourrait affecter leur compétitivité, notamment face à des concurrents internationaux non soumis à des régulations aussi strictes.
Réactions politiques et cantonales : un débat divisé
Les réactions à cette réforme ont été contrastées. Du côté de l’UDC (Union Démocratique du Centre), les critiques sont sévères. Le parti estime que la mesure est « disproportionnée » et qu’elle pourrait affaiblir la place financière suisse, indique Blick. Selon l’UDC, une telle réglementation pourrait entraîner une perte d’attractivité pour la Suisse en tant que centre financier global, car les banques suisses pourraient être moins compétitives par rapport à leurs homologues étrangers qui ne seraient pas soumis à ces exigences strictes. De plus, l’UDC craint que cette réforme n’entraîne des coûts supplémentaires pour les banques, qui pourraient se répercuter sur les clients sous forme de frais bancaires plus élevés.
Les Vert’libéraux, bien qu’un peu plus modérés, partagent des préoccupations similaires. Selon eux, la couverture en fonds propres des participations étrangères devrait être traitée dans le cadre d’un ensemble plus large de réformes bancaires et non isolée comme le propose le Conseil fédéral. Ils estiment qu’il est « problématique » de présenter cette exigence de manière prématurée, sans attendre la conclusion des autres réformes législatives sur le secteur bancaire. Les Vert’libéraux plaident donc pour une approche plus équilibrée qui tiendrait compte des réalités économiques tout en garantissant la stabilité financière.
Les cantons suisses, quant à eux, ont adopté une position plus nuancée. Certains cantons acceptent l’idée de renforcer les exigences en fonds propres, mais ils insistent sur le fait que la régulation doit être mesurée. Ils estiment qu’une approche trop rigide pourrait avoir des conséquences néfastes sur la compétitivité des banques suisses. Plusieurs grands cantons, dont Genève et Zurich, ont exprimé des réserves et même rejeté complètement le projet, soulignant qu’une telle réforme pourrait affaiblir la position de la Suisse dans le secteur bancaire international.
