En Suisse, le système judiciaire se trouve face à un phénomène inquiétant : chaque année, des milliers de personnes sont incarcérées pour ne pas avoir payé leurs amendes. La pratique des peines de substitution, où des individus ne parvenant pas à régler des amendes se retrouvent derrière les barreaux, contribue largement à la surpopulation carcérale.
Ce phénomène soulève de nombreuses questions sur l’efficacité et la justice de ce système, surtout lorsque l’on considère que beaucoup de ces personnes sont déjà en situation de précarité. La situation des prisons suisses est de plus en plus préoccupante, et des réformes sont en discussion pour alléger le fardeau des autorités et garantir une meilleure équité.
La surpopulation carcérale, alimentée par les amendes impayées
Les prisons suisses sont confrontées à une situation de surpopulation chronique, exacerbée par l’incarcération de personnes pour des amendes impayées. L’année dernière, 9 030 personnes ont été incarcérées en Suisse, dont plus de la moitié (4 985) en raison de sanctions financières non réglées. Ces chiffres mettent en lumière l’ampleur du problème, puisque ces peines concernent des personnes souvent issues de milieux précaires, incapables de payer de petites amendes. En moyenne, ces individus passent environ huit jours en prison pour des peines privatives de liberté de substitution, un système qui engendre des coûts importants pour la collectivité, estimés à environ 200 francs par jour et par détenu.
Ce phénomène touche particulièrement les personnes les plus vulnérables, souvent des bénéficiaires de l’aide sociale ou des individus sans ressources, qui se retrouvent incarcérées non pas en raison de comportements criminels graves, mais pour des infractions mineures. La fraude aux transports publics constitue un exemple typique. Chaque année, des centaines de personnes sont incarcérées pour avoir fraudé le transport public, une infraction qui, bien que sanctionnée par une amende, se transforme souvent en une peine privative de liberté lorsque l’individu n’a pas les moyens de payer.
Les réformes en discussion : vers une meilleure gestion des peines et des amendes
Face à cette situation, des réformes sont envisagées pour réduire le nombre de personnes incarcérées pour des amendes impayées et éviter de surcharger davantage les prisons. La conseillère nationale vaudoise, Jessica Jaccoud, a récemment lancé une initiative visant à diminuer le recours aux peines privatives de liberté de substitution. Selon elle, ces peines touchent principalement des personnes en situation précaire, qui ne sont pas en mesure de payer leurs amendes, et non des délinquants récalcitrants. Pour Jessica Jaccoud, ces incarcérations entraînent des coûts élevés et une bureaucratie lourde, sans apporter de bénéfices réels en matière de sécurité publique, rapporte Blick. De plus, l’absence d’effet dissuasif de ces peines soulève des questions sur l’efficacité du système actuel.
Le Conseil fédéral semble ouvert à une réforme, envisageant même la dépénalisation de certaines infractions mineures, telles que la fraude dans les transports publics. Cette mesure pourrait alléger la pression sur les autorités judiciaires, les entreprises de transport ayant la possibilité de simplement infliger des surtaxes aux contrevenants. De cette manière, les procédures judiciaires seraient allégées, et les amendes ne se transformeraient pas systématiquement en peines de substitution. Cela permettrait à l’État de se concentrer sur des infractions plus graves, tout en déchargeant les tribunaux et les services publics des coûts associés à l’incarcération de personnes vulnérables.
Certains cantons, comme Zurich, ont déjà adopté des solutions alternatives aux peines de prison pour ceux qui ne peuvent pas payer leurs amendes. Dans ce canton, les individus condamnés peuvent effectuer des travaux d’intérêt général au lieu de passer du temps en prison. Cependant, cette option dépend de la capacité des personnes à remplir les démarches administratives nécessaires et à respecter les délais impartis, ce qui n’est pas toujours possible pour les personnes les plus vulnérables. Le canton de Zurich a mis en place un service de conseil pour aider les personnes à comprendre leurs droits et à bénéficier de cette alternative. Cette approche a permis une augmentation de 26% du nombre de personnes choisissant cette solution en un an, ce qui prouve l’efficacité de cette approche dans la gestion des amendes impayées.
Bien que cette approche soit plus humaine et moins coûteuse que l’incarcération, elle reste limitée par les obstacles administratifs et le manque d’informations pour les personnes concernées. De plus, elle ne résout pas entièrement le problème de la surpopulation carcérale, mais elle représente un pas vers un système plus équitable et plus efficace.
