Le 28 septembre 2025, les Suisses ont approuvé par 57 % l’abolition de la valeur locative, un impôt considérable pour les propriétaires de biens immobiliers occupés à titre principal. Cette décision, qui marquera une réforme majeure dans le système fiscal du pays, vise à alléger la pression fiscale sur les ménages, mais soulève d’importantes questions sur les pertes fiscales engendrées.
En effet, la suppression de cette taxe pourrait entraîner une diminution significative des recettes fiscales des cantons. La crainte d’une hausse des impôts pour compenser ces pertes semble, néanmoins, s’éloigner au fil des mois, bien que les autorités cantonales n’aient pas encore pris de décisions définitives.
Les cantons temporisent sur la hausse d’impôts
Avant le scrutin, les opposants à l’abolition de la valeur locative ont largement mis en avant le risque de hausses d’impôts dans les cantons pour compenser le manque à gagner. Certaines estimations parlaient de pertes fiscales conséquentes, et plusieurs autorités cantonales, notamment à Genève, Vaud et Fribourg, avaient évoqué des hausses potentielles des impôts pour combler ces déficits. Cette crainte d’une augmentation généralisée de la fiscalité est aujourd’hui moins pressante.
Un mois après le vote, les autorités cantonales temporisent et attendent davantage de clarifications avant de prendre des mesures concrètes. À Genève, par exemple, les autorités sont claires : « Rien ne changera jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi. Ce délai nous permettra de proposer des déductions dans les limites autorisées par la loi », explique le Département des finances genevois à la Tribune de Genève. Cela signifie qu’aucune décision hâtive ne sera prise concernant les impôts ou la mise en place d’un éventuel impôt sur les résidences secondaires avant 2028, date d’entrée en vigueur envisagée pour la réforme.
Dans le canton de Vaud, où des prévisions évoquaient une augmentation de 20 à 50 millions de francs de recettes, les autorités ont adopté une position similaire, soulignant que le sujet reste prématuré. « Le Canton de Vaud devra adapter sa législation s’agissant des immeubles destinés à l’usage propre des propriétaires, mais il est trop tôt pour aborder les conséquences de cette réforme », indique le Conseil d’État vaudois.
De même, les cantons de Fribourg et Neuchâtel, qui s’attendaient à des pertes fiscales respectivement de 25 à 40 millions de francs et 9,3 millions de francs, restent prudents. Ils attendent que des discussions intercantonales et des analyses plus approfondies soient menées avant de prendre toute décision concernant des hausses d’impôts ou la création d’un impôt sur les résidences secondaires. Dans ces cantons, les autorités affirment que la réforme fiscale est en cours d’analyse et que la réflexion est encore en phase préliminaire.
Compensations fiscales : l’instauration d’impôts sur les résidences secondaires
Si certaines hausses d’impôts semblent pour le moment écartées, la mise en place d’un impôt sur les résidences secondaires pourrait constituer l’une des solutions privilégiées par les cantons pour compenser la suppression de la valeur locative. Les cantons touristiques, comme le Valais, pourraient envisager cette option pour limiter les pertes fiscales. Le Valais, notamment, avait évoqué un manque à gagner de 70 millions de francs et une possible hausse de 4,5 % des impôts. Cependant, à ce jour, les autorités cantonales n’ont pris aucune décision définitive et précisent que « toutes les options restent ouvertes ». Le canton pourrait ainsi instaurer un impôt sur les résidences secondaires, mais cette mesure n’a pas encore été confirmée.
De son côté, le Jura, qui perdrait environ 9 millions de francs suite à la suppression de la valeur locative, se montre également réticent à toute augmentation immédiate des impôts. Bien que le gouvernement jurassien ait souligné la nécessité de réfléchir à des compensations fiscales, aucune position formelle n’a encore été prise concernant l’introduction d’un nouvel impôt. Cette hésitation se reflète dans la position de la plupart des cantons : avant de décider de nouvelles taxes, ils attendent de voir l’impact réel de la réforme et d’élargir la réflexion à l’échelle intercantonale.
En outre, certains cantons comme Genève envisagent la possibilité de maintenir certaines déductions fiscales, notamment pour les rénovations énergétiques. Cette flexibilité dans les déductions pourrait permettre aux autorités de répondre aux attentes des citoyens tout en atténuant les conséquences fiscales de la réforme.
