Le 30 novembre, les Suisses se rendront aux urnes pour décider de l’avenir d’une proposition fiscale inédite. Les jeunes socialistes lancent une initiative visant à instaurer un impôt fédéral de 50 % sur les successions et donations supérieures à 50 millions de francs.
L’objectif : rééquilibrer la fiscalité et taxer les super-riches, accusés de profiter de manière disproportionnée du système. Si cette initiative semble juste pour certains, elle suscite de vives inquiétudes sur ses répercussions économiques et sur l’avenir des grandes fortunes suisses.
Un impôt sur les super-riches : justice fiscale ou risque économique ?
L’initiative, intitulée « Pour l’avenir », prévoit qu’un impôt de 50 % soit appliqué sur les héritages et les donations supérieures à 50 millions de francs. Pour comprendre la mécanique de cette taxe, prenons un exemple simple : si une succession s’élève à 60 millions de francs, seuls les 10 millions excédentaires seront soumis à une taxation de 50 %, soit 5 millions pour les caisses publiques. Un patrimoine d’un milliard, quant à lui, verrait 950 millions soumis à la taxe, représentant ainsi une contribution de 475 millions de francs.
Ce nouvel impôt serait, en théorie, une source de financement importante pour l’État. Les initiants estiment que cet impôt rapporterait environ 6 milliards de francs, dont une partie serait affectée aux cantons et l’autre à la Confédération. Mais cet impôt ne vise pas seulement les héritages : les donations, souvent utilisées par les plus riches pour contourner la fiscalité, seraient également concernées. Cela permettrait d’éviter que des fortunes ne soient transférées avant le décès pour éviter la taxation.
L’objectif affiché des jeunes socialistes est clair : rendre la Suisse plus équitable en imposant les super-riches. Selon eux, les grandes fortunes, largement responsables des inégalités économiques, doivent contribuer davantage au financement des services publics et des causes climatiques, tout en limitant leur impact sur l’économie et la société.
Les grandes fortunes face à l’impôt : risques d’évasion et d’impact sur l’économie
Si l’initiative semble séduisante à première vue, elle soulève une multitude de questions, surtout du côté des milieux économiques. Le principal argument contre cette proposition est le risque de fuite des capitaux. Le Conseil fédéral a d’ores et déjà exprimé ses inquiétudes quant à la perte de recettes fiscales potentielles, en cas d’évasion fiscale massive. En effet, les plus grandes fortunes, déjà mobiles et soucieuses de protéger leur patrimoine, pourraient bien quitter la Suisse pour échapper à cette nouvelle taxation.
Les chiffres avancés par le gouvernement suisse sont loin des 6 milliards estimés par les initiants. Dans le meilleur des cas, les recettes nettes pourraient se limiter à 500 millions à 1,1 milliard de francs. Mais selon un scénario plus pessimiste, les pertes fiscales liées à l’évasion et à la fuite des capitaux pourraient atteindre plusieurs milliards, compromettant ainsi l’efficacité de l’impôt, explique Watson. Les super-riches ayant une grande mobilité, notamment grâce à des structures juridiques internationales, pourraient facilement déplacer leurs biens à l’étranger, privant la Suisse de ressources fiscales supplémentaires.
Autre point sensible : les entreprises familiales. En Suisse, une grande partie de la richesse est concentrée dans des entreprises familiales, souvent composées d’actifs illiquides comme des actions ou des biens immobiliers. Ces sociétés pourraient être confrontées à des difficultés majeures pour payer l’impôt sur les successions sans vendre leurs actifs. Cette situation pourrait entraîner une restructuration forcée du tissu économique suisse, avec des conséquences pour les milliers de travailleurs qui dépendent de ces entreprises. Les initiants affirment que des solutions, comme le paiement étalé de l’impôt, pourraient être mises en place pour éviter de telles situations, mais la question demeure ouverte.
Les opposants à l’initiative soulignent également les effets négatifs sur la compétitivité de la Suisse en tant que place financière internationale. Le pays pourrait perdre son attractivité pour les investisseurs étrangers et les grandes fortunes, qui pourraient préférer s’installer dans d’autres juridictions plus favorables fiscalement. Dans ce contexte, l’impôt sur la fortune, déjà en place en Suisse, risque de devenir un fardeau supplémentaire pour les grandes fortunes, rendant la Suisse moins attrayante pour les investisseurs internationaux.
