Le Conseil national suisse a adopté ce mercredi, une réforme importante qui met fin aux rentes à vie des veufs et des veuves, dans le cadre d’un ensemble de modifications du système de l’AVS. Cette réforme, visant à moderniser les prestations sociales, est portée par le besoin d’adapter les rentes aux réalités économiques et sociales contemporaines.
Bien que cette réforme soit perçue comme nécessaire par une partie du gouvernement, elle suscite des critiques sévères, en particulier de la part de la gauche et des associations de défense des droits des femmes. Le débat reste intense, et certaines mesures pourraient encore être réajustées.
La fin des rentes à vie : Une réforme nécessaire mais contestée
Les rentes de survie, versées aux veuves et veufs à vie, ont longtemps constitué une partie essentielle du système de sécurité sociale suisse. Toutefois, la réalité a changé. Le Conseil fédéral, dans le cadre de la réforme, estime que ces prestations ne correspondent plus aux réalités sociales actuelles. « Elles sont importantes, mais sortent tout droit du dernier siècle », a affirmé Andri Silberschmidt, conseiller national PLR, selon Blick. Les statistiques montrent que les femmes, qui représentent la majorité des bénéficiaires des rentes de survie, ont une espérance de vie plus longue que les hommes, et que les veuves, même sans enfants, bénéficient d’un soutien plus substantiel que les veufs. Cette inégalité de traitement, selon certains députés, doit être rectifiée.
Le changement majeur apporté par la réforme est la suppression des rentes à vie, qui seront remplacées par des rentes temporaires. Les veuves et veufs pourront désormais toucher une rente jusqu’à ce que leur plus jeune enfant atteigne 25 ans. Après cet âge, une rente transitoire de trois ans leur sera attribuée. Ceux qui ont moins de 55 ans, sans enfants à charge, et ne perçoivent pas de prestations complémentaires, verront leur rente supprimée deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme. Cette mesure a pour objectif de réduire la charge financière des caisses de l’AVS tout en ciblant les prestations sur une période plus courte, principalement lors de la prise en charge des enfants.
Les critiques sont cependant nombreuses. La gauche, en particulier, dénonce cette réforme comme un sacrifice des droits des femmes, déjà confrontées à des inégalités économiques. Léonore Porchet (Verts/VD) a exprimé son inquiétude, estimant que cette réforme met en péril les femmes déjà vulnérables après le décès de leur conjoint. Mattea Meyer (PS/ZH) et Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH) ont plaidé pour une protection accrue des personnes de plus de 50 ans et pour une meilleure couverture des personnes déjà bénéficiaires de rentes. Selon ces partis, les ajustements actuels ne tiennent pas suffisamment compte des réalités sociales, et en particulier de la précarité économique des veuves.
Les couples non mariés : Une avancée sociétale et une nouvelle répartition des droits
Un autre aspect important de la réforme est l’extension des droits aux couples non mariés. Jusqu’à présent, seuls les couples mariés pouvaient bénéficier de rentes de survie en cas de décès d’un partenaire. Désormais, les partenaires non mariés, quelle que soit leur situation civile, auront droit à une rente si l’un d’eux décède. Cette mesure vise à s’adapter aux nouvelles structures familiales et à reconnaître les réalités sociales d’une société où de plus en plus de personnes choisissent de vivre ensemble sans se marier. Manuela Weichelt (Verts/ZG) a défendu cette proposition, soulignant que la mort d’un partenaire constitue un défi émotionnel et financier majeur, qu’on soit marié ou non.
La gauche a largement soutenu cette extension des droits, la qualifiant de progrès pour les couples non mariés. Barbara Gysi (PS/SG) a évoqué un pas en avant vers une société plus égalitaire, où les droits sociaux sont liés à la parentalité et non au statut civil. Cependant, l’UDC et le Centre se sont opposés à cette mesure, arguant qu’elle risquait d’ouvrir la porte à des abus. Ils ont estimé que cette extension ne devait pas inclure les couples non mariés, une position qui a été rejetée par le Conseil national par 109 voix contre 87.
En parallèle, un autre point de friction a été la question des limites de la rente pour les parents survivants. Ceux ayant des enfants à charge de moins de 25 ans pourront toucher la rente, mais au-delà de cet âge, une rente transitoire sera octroyée pendant trois ans. Cependant, si l’enfant décède avant le parent survivant, le droit à la rente est annulé après six mois. La gauche a plaidé pour une prolongation de cette période à deux ans, afin de protéger les survivants d’une précarité financière trop rapide.
La réforme inclut également des ajustements concernant le montant de la rente, qui correspond à 80% de la rente vieillesse calculée sur la base du revenu annuel moyen déterminant du défunt. La ministre des Assurances sociales, Elisabeth Baume-Schneider, a souligné que cette réforme visait à cibler les rentes pendant la période la plus critique pour les parents qui doivent encore s’occuper de leurs enfants. Les prestations complémentaires seront également mobilisées pour soutenir les cas de rigueur.
