L’augmentation des primes d’assurance-maladie en Suisse est devenue un fardeau pour de nombreux ménages, particulièrement pour les personnes à faibles revenus. Afin de limiter cette pression financière, le gouvernement suisse a annoncé une réforme majeure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Ce contre-projet à l’initiative « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie » vise à réduire la part des revenus des assurés consacrée aux primes. Les cantons seront désormais responsables de financer une part plus importante de cette réduction, en fonction des coûts locaux. L’objectif principal est de rendre les primes plus accessibles, tout en maîtrisant l’augmentation des coûts de la santé.
La contribution des cantons : un nouvel enjeu pour la réduction des primes
Le principal changement apporté par cette réforme est l’obligation pour chaque canton de contribuer financièrement à la réduction des primes d’assurance-maladie. Ce soutien est destiné à alléger la charge des assurés, notamment des personnes les plus vulnérables. En effet, 40% des ménages les plus modestes sont directement concernés par cette aide. Selon la réforme, si les primes d’assurance-maladie représentent moins de 11% du revenu des assurés, la contribution minimale des cantons devra s’élever à 3,5% des coûts bruts. En revanche, lorsque cette proportion atteint ou dépasse 18,5%, la contribution cantonale devra atteindre 7,5% des coûts bruts, explique Blick.
Le financement de la réduction des primes sera étroitement lié à l’évolution des coûts de l’assurance-maladie. En d’autres termes, si les coûts des assurances augmentent, la contribution des cantons devra également être revue à la hausse. Ce système permet de garantir que l’aide accordée aux assurés reste adaptée aux fluctuations du marché de la santé et des primes d’assurance.
Cette nouvelle législation vise également à responsabiliser les cantons, notamment ceux dont les coûts sont particulièrement élevés. Les cantons devront désormais jouer un rôle actif dans la gestion des coûts de santé et s’assurer que les charges financières restent supportables pour leurs habitants. Certains cantons remplissent déjà cette exigence, ce qui signifie qu’ils appliquent des mécanismes de soutien similaires à ceux imposés par la réforme. Cependant, la nouvelle législation apportera plus de transparence et uniformité dans l’application de ces règles à l’échelle nationale.
En 2022, près de 5,4 milliards de francs ont été utilisés pour réduire les primes, dont plus de la moitié provenait de la Confédération, soit environ 2,9 milliards de francs. Bien que la Confédération continue de contribuer à cette réduction des primes, la nouvelle réforme impose aux cantons une responsabilité plus grande. La Confédération maintiendra sa part de financement à hauteur de 7,5%, garantissant ainsi une aide fédérale constante.
La maîtrise des coûts de la santé : un enjeu à long terme
Au-delà de la simple réduction des primes, le contre-projet a pour objectif de maîtriser les coûts de la santé. La réforme intègre une nouvelle dimension qui n’était pas présente dans l’initiative du Parti Socialiste (PS), à savoir la régulation des coûts globaux du système de santé. En effet, cette nouvelle approche implique que les cantons devront adopter des politiques de gestion plus efficaces et plus responsables des dépenses de santé.
Le rôle de la Confédération reste central, mais la responsabilité des cantons est désormais renforcée pour éviter une montée en flèche des dépenses de santé. Si les primes d’assurance-maladie continuent d’augmenter de manière incontrôlée, cela risquerait d’aggraver encore la situation des assurés, notamment pour les familles à faible revenu. En 2022, la Confédération a consacré une somme significative pour alléger cette charge, mais la réforme entend également réduire l’augmentation de ces coûts de manière durable.
Le contre-projet prévoit également que chaque canton définisse un plafond maximal pour le montant des primes d’assurance-maladie par rapport au revenu disponible des assurés. Cette mesure vise à éviter qu’une part disproportionnée des revenus des citoyens soit utilisée pour couvrir les primes, ce qui risquerait d’aggraver les inégalités sociales. Si un canton ne fixe pas ce pourcentage dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur de la réforme, le Conseil fédéral interviendra pour définir ce plafond.
En somme, cette réforme vise à mieux réguler les coûts des primes et à garantir une répartition équitable des charges entre les cantons. Toutefois, certains défis demeurent, notamment en ce qui concerne l’efficacité réelle de ces mesures à long terme.
