La question de la taxation des voitures électriques en Suisse prend une nouvelle dimension avec le projet du département d’Albert Rösti, qui pourrait aboutir à une réforme importante dès 2030. En dépit de l’essor de la mobilité électrique, la Suisse se trouve face à un défi financier lié à son système de financement des infrastructures routières.
Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) est confronté à un déficit grandissant, et la taxation des véhicules électriques apparaît désormais comme une solution envisagée par le gouvernement pour maintenir l’équilibre financier du pays. Cependant, cette initiative soulève de nombreuses questions, notamment sur son timing et son impact potentiel sur le marché des voitures électriques. L’introduction d’une taxe pourrait bien accélérer la transition énergétique, mais au prix d’une complexité administrative et de possibles résistances politiques.
Une solution pour combler le déficit du fonds routier
Depuis 2024, la Suisse a pris des mesures pour intégrer les véhicules électriques dans le système fiscal traditionnel, avec l’introduction d’une taxe à l’importation sur des modèles comme la Tesla Y ou l’Audi Q4. Bien que cette mesure ait marqué un premier pas, elle n’est pas suffisante pour équilibrer le financement du système routier. Le fonds Forta, qui finance l’entretien des routes nationales et des infrastructures liées au trafic d’agglomération, a enregistré une diminution de ses réserves en 2024, passant de 3,83 milliards à 3,67 milliards de francs. Si cette tendance se poursuit, les réserves pourraient tomber sous le seuil des 500 millions de francs d’ici 2028, entraînant une hausse des prix des carburants fossiles pour compenser cette perte. Cette situation a incité les autorités à envisager une nouvelle taxe spécifique pour les voitures électriques, afin de ne pas pénaliser les conducteurs de véhicules thermiques seuls.
Le montant de cette taxe pourrait être comparable à celui des taxes sur les produits pétroliers, soit environ 6 francs pour 100 kilomètres parcourus. Une telle taxation égaliserait les contributions fiscales des voitures électriques et des voitures à essence, en principe. Cependant, les questions concernant la mise en œuvre de cette taxe restent nombreuses, en particulier en ce qui concerne les kilomètres parcourus à l’étranger ou le trafic de transit qui, actuellement, ne contribue pas au financement des routes. De plus, certains experts craignent qu’une mesure trop rapide n’entrave la croissance d’un marché des véhicules électriques encore fragile.
Les inquiétudes face à l’impact de la taxation sur la transition énergétique
Malgré le soutien de certains secteurs pour une approche fiscale progressive, la proposition de taxation des véhicules électriques a suscité une vive opposition, notamment de la part des associations de l’industrie automobile. Thomas Rücker, directeur d’Auto-Suisse, a exprimé ses préoccupations en soulignant que la mobilité électrique suisse est encore trop fragile pour supporter une charge fiscale lourde, rapporte Watson. En 2024, bien que près d’une voiture neuve sur trois soit désormais électrique, ces véhicules ne représentent encore que 4,2 % de la flotte totale de véhicules en Suisse. Cette part modeste indique que le marché de la mobilité électrique en Suisse reste largement dépendant de l’incitation à l’achat et de la création d’une infrastructure de recharge suffisante.
Pour Rücker, il serait prématuré d’aligner les taxes des véhicules électriques sur celles des voitures à essence. Selon lui, une approche plus progressive, qui tiendrait compte de la part de marché croissante des véhicules électriques, serait plus appropriée. Une taxation trop rapide pourrait en effet nuire à l’adoption massive des véhicules électriques, un secteur qui peine encore à se développer, notamment en dehors des grandes villes où les infrastructures de recharge sont insuffisantes. L’extension de ces infrastructures, ainsi que des mesures de soutien à l’achat pour les ménages modestes, pourraient constituer des leviers plus efficaces pour stimuler la transition énergétique sans nuire à l’essor de la mobilité électrique.
Des voix politiques, notamment parmi les partis de droite, mettent également en garde contre l’introduction prématurée d’une telle taxe, arguant que cela pourrait constituer un premier pas vers une forme de « road pricing », où les usagers paieraient directement pour l’utilisation des routes. Ce système pourrait devenir un moyen de financer les infrastructures, mais aussi un levier de contrôle des comportements de mobilité, ce qui n’est pas sans soulever des inquiétudes sur la liberté des conducteurs et l’équité de la taxe.
