Le 16 juin 2025, le ministre suisse des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a présenté à Berne les derniers textes finalisés concernant la modernisation des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union Européenne.
Ce nouvel accord, qui marque une étape importante après plusieurs années de tensions diplomatiques, a fait l’objet de consultations publiques en Suisse et d’un débat parlementaire prévu pour 2027 ou 2028, après les élections fédérales.
En attendant la ratification, les relations entre les deux parties sont régies par une « déclaration commune« , dont le but est de maintenir une coopération dans des domaines essentiels comme la participation de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe, ou encore les échanges d’électricité transfrontaliers.
Ce modus vivendi temporaire devait permettre de garantir une coopération constructive entre la Suisse et l’UE pendant la période de transition, marquant la fin des tensions diplomatiques qui avaient affecté les relations bilatérales ces dernières années.
Cependant, cette phase transitoire, que Paris juge trop avantageuse pour la Suisse, suscite des divergences. Selon Watson, Paris a demandé la suspension temporaire de la validation de la déclaration commune au sein de l’UE, estimant que le gouvernement suisse pourrait prolonger indéfiniment cette phase, si un accord définitif n’est pas ratifié d’ici 2028.
La position ferme de la France : une durée limitée pour la coopération
La France considère que la Suisse bénéficie d’un traitement trop favorable pendant cette période transitoire. Le gouvernement français craint que la Suisse ne profite de ce modus vivendi temporaire pour éviter de signer un nouvel accord sur les relations bilatérales avec l’UE. En effet, la Suisse pourrait ne pas se sentir pressée d’agir si elle continue de bénéficier de cette coopération, ce qui mettrait en péril l’équilibre des relations.
Emmanuel Macron et son gouvernement demandent donc une date limite pour ces mesures transitoires. Cette pression sur la Suisse intervient après que la France ait plaidé pour maintenir ses leviers de pression dans les discussions avec l’UE, notamment en demandant l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe, un sujet sensible pour les relations bilatérales.
L’UE entre compromis et pression : une solution intermédiaire
Face aux exigences françaises, la Commission Européenne a proposé une solution intermédiaire qui pourrait satisfaire toutes les parties. Un avertissement pourrait être ajouté à la déclaration commune, stipulant qu’en l’absence d’un accord global ratifié par la Suisse d’ici 2028, l’Union Européenne réexaminera sa position. Cette solution, qui doit encore être validée par les 27 États membres, vise à limiter la durée de l’entente transitoire.
Ce compromis représente un moyen pour l’UE d’imposer une pression sur la Suisse tout en maintenant une forme de coopération en attendant la ratification de l’accord global. La France, quant à elle, continue de défendre sa position, estimant qu’une telle garantie est indispensable pour garantir que la Suisse respecte ses engagements à long terme.
