La taxe sur la valeur ajoutée, omniprésente mais souvent ignorée, joue un rôle central dans le financement des retraites suisses. Alors que l’introduction de la 13e rente AVS est prévue pour l’année prochaine, le débat parlementaire met en lumière l’importance stratégique de cette taxe.
Le Conseil des États a récemment soutenu une augmentation de la TVA pour financer cette nouvelle charge, confirmant l’intérêt politique pour une taxe qui rapporte des milliards sans bouleverser directement les contribuables. Ce choix relance la discussion sur l’équité fiscale et les impacts sociaux de cette contribution indirecte.
Une source majeure de revenus pour la Confédération
En 2023, la TVA a généré à elle seule 27 milliards de francs, ce qui en fait, avec l’impôt fédéral direct, la principale source de revenus de la Confédération. Cette taxe est perçue à chaque étape de la consommation, souvent sans que le consommateur en ait conscience.
Selon Watson, environ un franc sur six de TVA perçue est directement affecté à l’AVS. Par exemple, un café payé 4,50 francs dans un bistrot inclut 6 centimes reversés aux caisses de l’assurance vieillesse.
La TVA s’est imposée comme une ressource incontournable dans le financement public, notamment en raison de sa discrétion et de sa capacité à mobiliser des montants importants.
Ce mécanisme est d’autant plus précieux qu’il contribue également à d’autres secteurs publics comme la réduction des primes maladie ou l’entretien des infrastructures ferroviaires.
Une décision politique en faveur d’un modèle mixte
Face à l’entrée en vigueur prochaine de la 13e rente AVS, le Conseil des États a adopté, par 23 voix contre 19, une solution de financement mixte combinant hausse de la TVA et des cotisations salariales. La proposition du Conseil fédéral consistait à relever uniquement le taux de base de la TVA de 8,1 % à 8,8 %, mais la Commission de la Sécurité sociale et de la santé publique a préconisé une approche plus équilibrée.
Cette décision reflète une volonté de répartir la charge financière entre l’ensemble de la population et les employeurs. Comme le rapporte le média helvétique, le Conseil fédéral envisage également d’utiliser la TVA pour financer d’autres réformes à venir de l’AVS, ce qui confirme la place centrale de cette taxe dans les stratégies budgétaires fédérales.
Un impôt discret mais inégal selon les revenus
Bien que la TVA touche tous les consommateurs de manière uniforme, elle pèse plus lourdement sur les foyers à faibles revenus. Une analyse de l’Administration fédérale des contributions, montre qu’un ménage moyen paie environ 330 francs de TVA par mois, soit 3,5 % de son revenu. Pour les ménages modestes, cette part grimpe à 4,9 %, tandis que les retraités en supportent 4,3 %.
Frank Marty, expert fiscal, estime qu’une hausse de 0,5 % de la TVA représenterait environ 200 francs supplémentaires par an pour un ménage moyen. Il souligne également la complexité bureaucratique que cette taxe engendre pour les entreprises, en raison des multiples taux applicables selon les produits ou services.
