Le Conseil des États a présenté une solution visant à équilibrer le financement de la 13e rente AVS, qui est désormais une décision actée pour 2026. Cette proposition inclut une augmentation progressive de la TVA d’1 point, étalée en deux étapes.
La première hausse immédiate, de 0,5 point de TVA, financera directement la 13e rente, tandis qu’une seconde hausse servira à financer d’éventuelles réformes liées au plafond des rentes pour les couples mariés, comme le souhaite l’initiative du Centre.
Parallèlement, le financement reposera également sur une hausse des cotisations salariales de 0,4 %, prévue dès 2028, et une baisse de 0,2 % des cotisations à l’assurance chômage, explique 20 minutes.
Le projet du gouvernement fédéral proposait uniquement une augmentation de la TVA de 0,7 point, mais la commission du Conseil des États a jugé cette solution insuffisante. Le modèle de financement proposé vise à répondre aux besoins immédiats tout en restant flexible pour les ajustements futurs du système AVS.
Les divergences politiques autour du financement
Bien que ce compromis ait été largement soutenu par la gauche et le Centre, il est loin de faire l’unanimité. L’UDC et le PLR expriment leur désaccord, considérant l’augmentation des cotisations et de la TVA comme trop lourde pour les citoyens.
L’UDC critique cette approche, jugeant qu’elle entraîne une ponction importante des finances des Suisses. De son côté, le PLR propose une augmentation moins élevée de la TVA, à 0,6 point, qu’il juge plus raisonnable et viable jusqu’en 2030. Pour l’UDC, la hausse de la TVA envisagée dans le projet du Conseil des États représente la plus grande augmentation de prélèvements depuis des décennies.
Certains partis, comme le PS et le Centre, estiment au contraire que cette solution est équilibrée et garantit la stabilité financière de l’AVS à long terme. Pierre-Yves Maillard (PS) et Pascal Broulis (PLR) ont souligné que cette solution offre un consensus permettant d’anticiper les futurs besoins du système et de préparer la prochaine révision de l’AVS.
Une réforme à long terme pour l’AVS
Cette proposition de financement de la 13e rente AVS ne se contente pas de répondre à un besoin immédiat, mais cherche à assurer la stabilité du système AVS à long terme.
Selon les membres du Conseil des États, cette solution permet de garantir le financement de l’AVS dans un horizon plus large, tout en tenant compte de l’éventuelle suppression ou révision du plafond des rentes pour les couples mariés. Le financement mixte, entre TVA et cotisations salariales, est vu comme flexible et apte à répondre aux défis financiers futurs de l’AVS.
En parallèle, le Conseil des États a également validé des mesures pour encourager le travail après 65 ans. Une motion vise à augmenter la franchise au-delà de laquelle les travailleurs de plus de 65 ans sont tenus de cotiser pour l’AVS, qui passerait de 16 800 francs à 21 800 francs.
En outre, un supplément de rente serait proposé à ceux qui choisissent de travailler au-delà de 65 ans. Ces mesures visent à assurer la pérennité financière du système en augmentant les cotisations tout en favorisant la prolongation de l’activité professionnelle.
