La mise en place d’une 13e rente pour les retraités implique un financement à long terme d’un montant supérieur à 5 milliards de francs. Le Conseil fédéral, dans un premier temps, avait envisagé une combinaison de hausses des cotisations salariales et de la TVA pour couvrir cette somme.
Cependant, cette option a évolué, et une solution plus ciblée a été retenue : une augmentation de 0,7 % de la TVA, valable jusqu’à l’adoption d’une réforme plus globale de l’AVS, prévue pour 2030. Le choix de cette mesure a suscité de vives réactions, notamment au sein de la droite, avec des partis comme le PLR et l’UDC qui s’opposent à cette approche et qui cherchent des solutions plus permanentes.
La hausse de la TVA ne fait en effet pas l’unanimité, mais elle constitue, selon le gouvernement, une solution provisoire qui vise à assurer un financement stable à court terme, rapporte 24 heures.
Les propositions des sénateurs : entre compromis et divergences
Le projet de financement de la 13e rente est désormais examiné par les sénateurs. Trois propositions sont sur la table pour garantir le financement nécessaire. La première, soutenue par le PLR et l’UDC, consiste à puiser dans les réserves de l’AVS, qui se portent mieux que prévu.
Selon Cyril Aellen, vice-président du PLR, cette solution permettrait d’éviter une augmentation des cotisations salariales ou de la TVA, tout en offrant un financement provisoire jusqu’à la révision plus profonde de l’AVS prévue pour 2030. Cependant, cette option suscite des critiques : pour certains, elle ne résout pas les problèmes de fond du système.
À l’inverse, un compromis soutenu par des partis comme le PS, les Verts et le Centre propose une combinaison de hausses des cotisations salariales et de la TVA, pour garantir un financement pérenne et solidaire.
Pierre-Yves Maillard (PS/VD), défenseur de cette proposition, souligne que cette solution permettrait de répondre aux besoins de financement, tout en prenant en compte les nouvelles dépenses, telles que la 13e rente et les réformes liées à l’évolution démographique.
Les effets de la hausse de la TVA : un coût pour les consommateurs
Une des solutions principales retenues par la commission est la hausse progressive de la TVA. Dès 2027, un premier relèvement de 0,5 point de TVA est prévu. Un deuxième relèvement pourrait intervenir en 2030, si des réformes telles que la suppression du plafonnement des rentes pour les couples mariés sont adoptées.
Cette mesure visera à compenser le déficit qui résulterait de cette suppression, estimé à environ 3,6 milliards de francs. En pratique, cette hausse de la TVA augmentera le prix des biens et services, même si l’impact reste modéré sur des produits du quotidien. Par exemple, le prix d’un café passerait de 4,50 à 4,52 francs en 2027, puis à 4,54 francs en 2030.
Si cette augmentation semble minime à l’unité, elle affectera de nombreux produits, comme les aspirateurs, les chambres d’hôtel, ou encore les rouleaux de papier toilette, contribuant ainsi à un prélèvement supplémentaire de 1,3 milliard dès 2027, et de 3,2 milliards à partir de 2030. Les consommateurs devront donc faire face à des hausses de prix pour permettre de financer la 13e rente.
