La déclaration de revenus des travailleurs frontaliers français est une procédure importante, souvent complexe, qu’il ne faut pas négliger. En dépit de l’imposition à la source en Suisse, les frontaliers doivent déclarer leurs revenus perçus en Suisse aux autorités fiscales françaises.
Cette double déclaration permet de prévenir la double imposition, en vertu de la convention fiscale bilatérale entre la France et la Suisse. Elle représente également un mécanisme essentiel pour garantir que les travailleurs respectent leurs obligations fiscales tout en bénéficiant d’un crédit d’impôt pour les taxes déjà payées en Suisse.
La déclaration des revenus et la convention fiscale bilatérale
La convention fiscale bilatérale entre la France et la Suisse prévoit que les frontaliers doivent déclarer leurs revenus perçus en Suisse à l’administration fiscale française, même si ces revenus sont déjà soumis à une imposition à la source en Suisse. Cela permet d’éviter la double imposition en accordant un crédit d’impôt, équivalent à l’impôt payé en Suisse, afin d’éviter qu’un frontalier ne paie des impôts supplémentaires en France.
Les frontaliers doivent remplir plusieurs formulaires lors de leur déclaration de revenus : le formulaire 2042 qui regroupe les revenus mondiaux du foyer, le formulaire 2047 destiné aux revenus perçus en Suisse, et le formulaire 3916 pour déclarer les comptes bancaires ouverts en Suisse. La déclaration des revenus doit être effectuée avec précision afin de respecter les délais et éviter des pénalités fiscales, conseille ca-frontaliers.com. En outre, il est essentiel de bien respecter les spécificités fiscales de chaque canton suisse, qui peuvent varier, notamment en matière de prélèvements à la source.
Les spécificités fiscales en fonction du statut des frontaliers
Le statut professionnel d’un frontalier joue un rôle clé dans les démarches fiscales qu’il doit accomplir. En effet, selon que l’on soit salarié du privé, fonctionnaire international, travailleur indépendant ou retraité, les règles varient. Les salariés du privé et les fonctionnaires internationaux devront déclarer leurs revenus sur les formulaires standards, tandis que les travailleurs indépendants ou retraités auront à déclarer leurs revenus de manière spécifique.
Une particularité importante concerne le statut de quasi-résident. Les frontaliers dont plus de 90% de leurs revenus sont imposables en Suisse peuvent demander ce statut particulier. Ce dernier permet de bénéficier de certaines déductions fiscales, telles que celles concernant les intérêts d’emprunt immobilier, les cotisations au 3e pilier ou le rachat de cotisations au 2e pilier. La demande de quasi-résident, appelée taxation ordinaire ultérieure (TOU), doit impérativement être effectuée avant le 31 mars de l’année suivant la perception des revenus concernés.
Il est aussi important de prendre en compte la question de l’assurance maladie. Les frontaliers peuvent choisir entre l’affiliation à la LAMal (assurance maladie suisse) ou la CMU (Caisse Maladie Universelle) en France. Toutefois, les cotisations pour l’assurance maladie sont déductibles fiscalement, mais la manière de procéder varie en fonction du régime choisi. En effet, si l’affiliation à la LAMal permet de déduire les cotisations sur le revenu imposable en Suisse, l’affiliation à la CMU offre un mode de déduction différent, qui doit être renseigné correctement dans la déclaration pour éviter toute erreur.
