La fiscalité liée au retrait du 2e pilier varie fortement selon que l’on est domicilié en Suisse ou à l’étranger au moment du versement. Ceux qui anticipent bien leur départ peuvent bénéficier d’un impôt réduit, voire obtenir le remboursement de l’impôt à la source sous certaines conditions, comme le rapporte Swissinfo.
Dans un contexte où 44 % des bénéficiaires suisses optaient pour la rente en 2022, tandis que 37 % choisissaient le capital et 19 % une combinaison des deux, la question du moment du retrait est devenue centrale. Le retrait du 2e pilier, soumis à un impôt spécial indépendant des autres revenus, peut être fiscalement plus intéressant après l’émigration.
Retirer son 2e pilier après l’émigration : une stratégie gagnante
Si le capital de la caisse de pension est retiré alors que l’assuré est encore domicilié en Suisse, il est soumis à un impôt sur les versements en capital, dont le montant diffère d’un canton à l’autre. Après l’émigration, le capital est soumis à un impôt à la source, généralement plus avantageux, comme le souligne le média helvétique.
Le canton de Schwyz est réputé pour offrir l’impôt à la source le plus bas. Afin de maximiser l’économie fiscale, de nombreux expatriés transfèrent leur avoir de prévoyance vers une fondation de libre passage dans ce canton avant de faire virer les fonds à l’étranger. Liberty Vorsorge et la Banque cantonale de Schwyz proposent des services spécialement conçus pour ce type d’optimisation.
Il est également important de noter que certaines fondations imposent plusieurs centaines de francs de frais si le capital n’est déposé que pour une courte durée. L’exemple cité par la source est éloquent : un ancien employé de la Confédération disposant d’un capital de 500 000 francs paierait 45 325 francs d’impôt à Berne contre seulement 22 825 francs à Schwyz, réalisant ainsi une économie de 22 500 francs avant frais.
Le rôle déterminant des conventions de double imposition
Les conventions de double imposition jouent un rôle crucial dans la récupération de l’impôt à la source. Selon le média suisse, si le droit d’imposition est transféré au pays de résidence grâce à une telle convention, il devient possible de demander le remboursement de l’impôt à la source suisse.
Par exemple, les expatriés aux États-Unis peuvent obtenir ce remboursement, tout comme ceux établis dans de nombreux pays européens. En revanche, dans des pays comme le Danemark, le Royaume-Uni, l’Islande, le Canada, la Suède ou l’Afrique du Sud, malgré l’existence de conventions, la Suisse conserve son droit d’imposition, empêchant ainsi la récupération de l’impôt à la source.
Il est aussi essentiel que le fisc étranger confirme que la personne est bien enregistrée dans son nouveau pays de résidence. À défaut, la Suisse reste compétente pour l’imposition. De plus, même si le remboursement est possible, certains pays comme l’Autriche peuvent imposer eux-mêmes le capital retiré, considérant ce dernier comme un revenu.
Particularités pour les institutions de droit public et précautions à prendre
Le capital provenant d’institutions de prévoyance de droit public reste imposable par la Suisse, sans possibilité de remboursement de l’impôt à la source. Cette précision est soulignée par Swissinfo.ch et impacte directement les stratégies de retrait. Dans ces situations, un transfert vers une fondation de libre passage dans un canton fiscalement avantageux comme Schwyz devient alors pertinent pour alléger la charge fiscale.
Néanmoins, Swissinfo met en garde : la pratique, qui consiste à transférer l’avoir pour profiter d’un meilleur taux, peut engendrer des coûts de plusieurs centaines de francs si le capital reste peu de temps sur le compte de libre passage.
Enfin, pour ceux qui disposent d’avoirs dans un 3e pilier, la situation est différente. Par exemple, un expatrié en Thaïlande pourra se faire rembourser l’impôt à la source pour le 2e pilier, mais pas pour les fonds du 3e pilier. Cette distinction s’applique également pour des pays comme l’Argentine, le Mexique ou la Nouvelle-Zélande, comme le rappelle la source.
