Le gouvernement bernois a dévoilé un projet ambitieux visant à réduire la pression fiscale sur les bas et moyens revenus. Cette initiative, qui représente un investissement d’environ 130 millions de francs, prévoit des réductions d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 20%.
Le projet sera soumis au Grand Conseil cet automne, et pourrait marquer un tournant important pour les contribuables à faibles revenus dans le canton de Berne.Toutefois, l’efficacité de cette réforme dépendra de sa mise en œuvre progressive et de son impact sur les finances publiques.
Une réforme pour soulager les foyers modestes
Le projet de révision de la loi sur les impôts, qui doit entrer en vigueur en 2027, a été conçu pour alléger la charge fiscale des revenus modestes et moyens. L’objectif principal est de réduire l’impôt des ménages en difficulté tout en garantissant que cette baisse soit compatible avec les finances publiques du canton. Selon le gouvernement, les allègements pourraient atteindre jusqu’à 20% pour certains contribuables, une mesure jugée indispensable face à une fiscalité perçue comme trop lourde, en particulier pour ces catégories de revenus, a relaté Blick.
Le Conseil-exécutif de Berne a indiqué que, suite à la consultation publique, l’option retenue est celle d’un allégement fiscal d’environ 130 millions de francs à la charge du canton. Cette somme pourrait grimper à près de 200 millions de francs si l’on inclut les communes. En comparaison avec d’autres cantons suisses, le système fiscal de Berne est jugé relativement plus élevé pour les bas et moyens revenus, ce qui justifie selon les autorités l’adoption de cette mesure corrective.
La révision de la loi se traduira par une double action : d’abord, l’adaptation du barème fiscal pour permettre une meilleure progressivité, et ensuite, l’extension des déductions sociales pour les revenus modestes. Cette combinaison vise à alléger davantage la facture fiscale des foyers les plus vulnérables, tout en maintenant un équilibre financier au niveau cantonal.
Un compromis équilibré pour les finances publiques
L’un des enjeux majeurs de cette réforme est de garantir que les allègements fiscaux ne déstabilisent pas les finances publiques du canton. Le Conseil-exécutif a veillé à ce que la baisse d’impôt soit supportable pour les caisses publiques. Ainsi, la variante retenue, dite « 130 », prévoit des réductions fiscales de l’ordre de 130 millions de francs pour le canton de Berne. Une autre option plus ambitieuse, qui aurait permis de porter les réductions à 300 millions de francs (en incluant les communes), a été écartée, jugée trop risquée pour l’équilibre budgétaire.
La réforme fiscale s’effectuera en deux étapes : un premier allégement d’environ 40 millions de francs interviendra au niveau de l’impôt cantonal à partir de l’année fiscale 2027. Cette première phase vise à alléger immédiatement la pression fiscale des contribuables les plus modestes. Une deuxième étape, prévue pour 2028, devrait permettre une réduction supplémentaire de l’ordre de 94 millions de francs.
Cette approche échelonnée permet de tester l’impact de la réforme sur les finances publiques et d’ajuster les mesures si nécessaire, tout en assurant un soulagement progressif pour les citoyens. Les autorités bernois soulignent que ces ajustements sont absolument nécessaires pour de nombreux contribuables, afin de les aider à faire face à l’augmentation du coût de la vie et à une fiscalité jugée trop lourde pour leurs revenus.
Le soutien à cette réforme est large : lors de la procédure de consultation, la plupart des partis politiques et des associations de contribuables ont exprimé leur approbation, reconnaissant le bien-fondé de la démarche. Toutefois, certains économistes restent prudents, soulignant que ces baisses d’impôt devront être suivies de près pour s’assurer qu’elles ne nuisent pas à la capacité du canton à financer ses services publics essentiels.
