Le Conseil municipal de Bienne a reconnu la validité de l’initiative « Un salaire pour vivre. Pour un salaire minimum à Bienne ». Cette proposition vise à instaurer un salaire horaire minimum de 23,80 francs pour toutes les personnes employées dans la ville.
Elle répond à une exigence sociale claire : empêcher la pauvreté malgré l’exercice d’un emploi. La municipalité va désormais élaborer un projet qui sera soumis à l’approbation du Conseil de ville, ouvrant potentiellement la voie à une votation populaire.
Une démarche légale soutenue par le droit bernois
L’initiative déposée à Bienne s’inscrit dans un contexte légal particulier au canton de Berne, distinct de celui de Zurich où des tentatives similaires ont été invalidées. À l’automne précédent, le Tribunal administratif zurichois a abrogé les réglementations locales des villes de Zurich et de Winterthour concernant l’instauration d’un salaire minimum, en affirmant que les communes zurichoises n’ont pas la compétence pour légiférer dans ce domaine, a rappelé Watson.
Contrairement à Zurich, le cadre juridique bernois permet aux communes de s’engager dans la prévention de la pauvreté, considérée comme une tâche partagée entre les autorités cantonales et communales. Bien que la loi bernoise ne mentionne pas explicitement le salaire minimum, elle n’en interdit pas l’introduction. Ce raisonnement a permis au Conseil municipal biennois de déclarer matériellement recevable l’initiative. Dans sa réflexion, l’exécutif local considère que l’instauration d’un salaire minimum s’intègre pleinement aux mesures structurelles permises par le droit cantonal.
Un projet de règlement sera donc préparé par la mairie. Il devra être adopté par le Conseil de ville pour entrer en vigueur. Si ce dernier refuse le projet ou en propose un contre-projet, une votation populaire sera nécessaire, donnant ainsi aux citoyens biennois la possibilité de trancher la question directement.
Une dynamique régionale qui s’amorce
La ville de Bienne n’est pas isolée dans cette dynamique. Le Conseil municipal de la Ville de Berne a validé une initiative semblable en janvier. Celle-ci vise également à introduire un salaire minimum communal. Cette décision est toutefois contestée : un recours a été déposé auprès de la préfecture, ce qui pourrait retarder ou modifier la mise en œuvre de la mesure. Ce précédent montre que la question du salaire minimum suscite un débat juridique et politique au sein même du canton.
L’enjeu dépasse les frontières de la ville de Bienne. Il s’agit de déterminer si les collectivités locales ont la capacité de réguler les conditions de travail pour lutter contre la précarité. Les implications sont multiples : respect des compétences légales, équité salariale, et redistribution du pouvoir décisionnel vers les échelons les plus proches des citoyens.
En Suisse, les discussions sur le salaire minimum sont régulièrement relancées, que ce soit au niveau cantonal ou communal. L’initiative biennoise pourrait ainsi devenir un cas d’école pour d’autres villes et inspirer des démarches similaires. Sa concrétisation dépendra néanmoins des prochaines étapes du processus politique et des éventuels recours juridiques.
