Alors que le travail non déclaré continue de peser sur l’économie suisse, le manque d’application de la législation fédérale dans la majorité des cantons soulève des interrogations. À Genève, les employeurs fautifs sont régulièrement inscrits sur une liste noire, contrairement à d’autres régions qui semblent minimiser ou ignorer cette obligation.
L’enjeu est loin d’être anodin. Le travail au noir entraîne une perte de recettes fiscales, fragilise les droits des travailleurs et fausse la concurrence. Face à ces conséquences, le contraste entre la rigueur de Genève et la discrétion des autres cantons devient un sujet de débat politique et économique.
Un outil légal peu appliqué à l’échelle nationale
En Suisse, la loi fédérale contre le travail au noir (LTN) impose que les employeurs condamnés pour violations graves ou répétées soient temporairement exclus des marchés publics. Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) est chargé de tenir une liste noire recensant ces entreprises, sur la base des signalements cantonaux. Pourtant, cette liste contient aujourd’hui seulement 99 entrées, dont 93 proviennent du seul canton de Genève, rapporte Watson.
Ce déséquilibre pose la question de l’application concrète de la loi dans les autres régions. À Vaud, cinq cas sont signalés. En Suisse alémanique, un seul cas figure sur la liste, issu du canton d’Uri.
Plusieurs cantons, comme Berne ou Zurich, affirment respecter les procédures, tout en déclarant ne pas avoir de cas à signaler. Ces affirmations contredisent la réalité d’un marché du travail marqué par des abus notoires, suggérant un défaut d’initiative ou de volonté politique locale.
Selon le Seco, l’absence d’un pouvoir de surveillance et d’injonction limite son rôle à la compilation des cas transmis. Le processus repose donc entièrement sur les cantons, ce qui engendre une disparité d’exécution difficilement justifiable.
Genève, seul canton à faire usage des sanctions
À la différence de ses homologues, le canton de Genève applique rigoureusement la loi. Il transmet systématiquement les cas au Seco, aboutissant à des exclusions allant de 6 à 30 mois des marchés publics.
Ces sanctions concernent des personnes morales comme physiques, principalement dans les secteurs du bâtiment, de la restauration, de la coiffure, du nettoyage, du transport, du conseil financier et de l’automobile.
Cette rigueur découle d’une volonté locale de réguler activement le marché du travail. Plusieurs sources relayées par le média helvétique suggèrent que d’autres cantons disposent de cas similaires mais ne les signalent pas. Cette inaction compromet la portée dissuasive du dispositif prévu par la loi et contribue à l’invisibilisation d’un phénomène pourtant structurel.
Certains employeurs sanctionnés sont liés à des réseaux complexes, utilisant des prête-noms ou des sociétés-écrans pour échapper aux cotisations sociales, à l’impôt et aux obligations d’assurance. Le cas d’une entreprise lucernoise de ferraillage illustre ces pratiques. Elle a économisé illégalement plusieurs millions pendant des années, au détriment de l’économie officielle.
Des listes inefficaces et peu transparentes
Outre la liste noire publique du Seco, la Conférence des marchés publics (CMP) maintient une autre liste, confidentielle, regroupant les prestataires sanctionnés pour infractions graves. En 2023, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a constaté que seules treize personnes y figuraient, toutes pour un même dossier pénal. Aucune entreprise n’était inscrite.
Cette opacité fragilise le principe même de la sanction. L’accès restreint à l’information limite l’effet dissuasif attendu et entrave la coordination entre les acteurs publics. Le Département fédéral des finances a refusé de commenter les données de cette liste, selon les révélations la même source.
L’inefficacité perçue de ce système suscite des critiques. Le CDF parle d’une liste « très peu utilisée », et donc d’une « efficacité limitée ». Cela pose la question du sens d’un outil conçu pour décourager les abus, mais dont ni le public ni même certains services administratifs ne peuvent consulter les entrées.
