Chaque jour, des millions de Suisses utilisent gratuitement les réseaux sociaux, alimentant leurs flux par des clics, des likes et des partages. En échange, les plateformes collectent des données personnelles, qui servent à générer des revenus publicitaires considérables. Ce modèle économique soulève une question fiscale de fond : peut-on considérer ces données comme une forme de paiement, et donc imposable ?
Alors que l’administration fiscale suisse reconnaît l’existence d’un « échange de prestations » entre utilisateurs et plateformes, aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est perçue. Pourtant, certains spécialistes soutiennent qu’il existe une base juridique pour taxer ces services numériques. L’enjeu va bien au-delà de la simple équité fiscale : il interroge sur la valeur économique de nos données personnelles.
Un échange de services sans taxation
Pour l’administration fédérale des contributions, la relation entre réseaux sociaux et utilisateurs pourrait relever d’un échange taxable. Comme l’explique Ralf Imstepf, codirecteur du service juridique de la TVA, l’usage gratuit d’une plateforme en échange de données personnelles pourrait constituer une « prestation imposable ».
Le parallèle est fait avec un service classique : « Lorsque je vais chez le coiffeur, j’obtiens une coupe de cheveux contre des francs. Le salon doit s’acquitter de la TVA sur cette prestation », précise-t-il dans les colonnes de Watson.
Aujourd’hui, cette logique n’est pas appliquée aux services numériques, bien qu’ils s’appuient sur un échange tout aussi réel. Les plateformes ne versent aucune TVA, faute d’une base de calcul claire pour la valeur des données. Et malgré une révision partielle de la loi sur la TVA entrée en vigueur début 2025, aucune disposition spécifique n’a été introduite à ce sujet.
Une zone grise juridique et économique
L’ambiguïté réside dans l’estimation monétaire des données. Le juriste Philip Frey, dans sa thèse « Traitement TVA des services électroniques non monétaires. Les données comme contrepartie », avance plusieurs méthodes d’évaluation, comme les prix de marché pour les bases de données ou les revenus publicitaires générés. Mais il note que « chaque économiste arriverait à un résultat différent », soulignant la complexité du sujet.
Frey ne tranche pas sur l’obligation de taxer ou non, mais expose les fondements théoriques pour le faire. En théorie, conclut-il, les plateformes devraient s’acquitter de la TVA, mais les obstacles pratiques, notamment la valorisation des données, rendent difficile la mise en œuvre.
Thomas Hug, expert fiscal chez Deloitte Suisse, partage ce constat. Dès 2020, il considérait déjà que les données constituent une « valeur patrimoniale » assimilable à une prestation imposable. Cinq ans plus tard, il campe sur cette position, estimant que l’administration fiscale devrait agir, à condition de parvenir à estimer cette valeur.
Des précédents européens qui pourraient influencer la Suisse
D’autres pays européens sont passés à l’action. L’Italie a récemment réclamé plus d’un milliard d’euros de TVA à plusieurs géants américains, selon une enquête relayée par Reuters. Parmi les montants en jeu : 887,6 millions pour Meta (maison mère de Facebook et Instagram), 140 millions pour LinkedIn et 12,5 millions pour X. Ces réclamations couvrent différentes périodes entre 2015 et 2022.
Ce mouvement européen est observé de près en Suisse. Ralf Imstepf indique que l’administration fiscale helvétique « travaille sur un état des lieux interne », mais qu’aucune décision n’est attendue avant 2026. En l’absence d’une initiative de l’administration, la balle pourrait revenir au Parlement fédéral, qui aurait la possibilité de clarifier la situation législativement.
