Conçues à l’origine pour les soldats effectuant leur service militaire, les allocations pour perte de gain (APG) ont été progressivement étendues à d’autres situations de perte de revenu, notamment liées à la parentalité. Pourtant, des disparités subsistent dans le traitement des différents bénéficiaires.
Le Conseil fédéral entend désormais revoir l’ensemble du régime afin d’assurer une égalité de traitement entre toutes les personnes concernées. L’accent est mis sur l’uniformisation des prestations et la suppression des éléments jugés redondants ou inadaptés.
Des prestations jusqu’ici réservées aux militaires
Actuellement, les soldats bénéficient de prestations accessoires dans le cadre des allocations pour perte de gain. Celles-ci comprennent une allocation pour enfants, une allocation d’exploitation destinée à couvrir une partie des frais fixes des indépendants, ainsi qu’une allocation pour frais de garde.
Ces compléments ne sont cependant pas accordés aux autres catégories de bénéficiaires, comme les mères, les pères, les conjointes des mères, les parents d’enfants gravement malades ou les parents adoptifs, indique RTS.
La réforme prévoit d’uniformiser l’accès à ces prestations. L’allocation pour frais de garde, par exemple, sera maintenue et élargie à tous les bénéficiaires du régime APG remplissant les conditions requises. En revanche, l’allocation pour enfants sera supprimée. Selon la Confédération, elle entraîne une surindemnisation, chaque enfant donnant déjà droit à une autre allocation, quel que soit le statut professionnel ou personnel du parent.
Une réforme favorable aux travailleurs indépendants
L’allocation d’exploitation, actuellement réservée aux soldats exerçant une activité indépendante, sera également étendue. Tous les bénéficiaires du régime APG qui travaillent à leur compte pourront y prétendre. Cette aide permet de couvrir une partie des charges fixes pendant les périodes où l’activité est suspendue, comme durant un congé.
L’élargissement de cette prestation s’inscrit dans une volonté d’égaliser les conditions de soutien entre salariés et indépendants, en particulier dans les situations où ces derniers doivent interrompre leur activité pour raisons familiales ou sociales.
Une meilleure protection en cas d’hospitalisation ou de décès
Le Conseil fédéral introduit également des adaptations concernant les périodes de congé maternité et de prise en charge parentale. Si une mère est hospitalisée après son accouchement, son congé maternité pourra être prolongé de la durée de l’hospitalisation, avec un maximum de 56 jours. Il s’agit d’un alignement sur la règle déjà en vigueur lorsque c’est l’enfant qui est hospitalisé après la naissance.
Autre évolution : en cas de décès d’un nouveau-né, le droit à l’allocation ne doit pas s’éteindre immédiatement. Le deuxième parent pourra conserver ce droit, contrairement à la situation actuelle où il le perd automatiquement.
Enfin, si un enfant est hospitalisé pendant au moins quatre jours, l’un de ses parents pourra interrompre son activité professionnelle et bénéficier de l’allocation de prise en charge. Cette dernière pourra être prolongée de trois semaines après le retour de l’enfant à domicile, à condition qu’un certificat médical justifie la nécessité d’une prise en charge continue par un parent. La durée maximale de cette allocation reste fixée à 98 jours, hospitalisation et convalescence comprises, rapporte média helvétique.
