Le programme d’allègement budgétaire 2027 de la Confédération proposé par le Conseil fédéral suscite une vive opposition de la part des cantons suisses. Ces derniers estiment que les mesures d’économies envisagées sont mal conçues et risquent de porter atteinte à leur autonomie financière et à des projets importants déjà en cours.
Les gouvernements cantonaux, bien qu’ils reconnaissent la nécessité d’assainir les finances publiques, expriment leur mécontentement face à la manière dont ces économies ont été proposées. Le Conseil fédéral a décidé d’imposer unilatéralement ces mesures, sans consulter les cantons lors des préparatifs. Cette situation est perçue comme un manque de coopération, et les cantons soulignent que les réductions proposées ne devraient pas se faire au détriment des services locaux ni de la solidarité entre les différents niveaux de gouvernement.
Une approche unilatérale dénoncée
Le principal point de friction entre le Conseil fédéral et les cantons concerne la méthode de travail choisie. Les cantons ont exprimé leur mécontentement face à l’absence de concertation avant l’annonce du programme d’économies. Markus Dieth, conseiller d’État et président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), a souligné que l’approche du gouvernement fédéral était « extrêmement insatisfaisante ».
Il a insisté sur le fait que les mesures d’économies doivent être élaborées de manière conjointe, et non imposées unilatéralement par la Confédération. Les cantons estiment que des discussions préalables au sein des conférences des directeurs compétents étaient nécessaires pour garantir la prise en compte de leurs réalités et de leurs besoins budgétaires spécifiques, comme le rapporte Radio Télévision Suisse (RTS).
La CdC critique également le fait que les mesures prises par le gouvernement ne tiennent pas suffisamment compte des objectifs communs définis par les cantons et la Confédération. De plus, elles risquent de perturber des projets en cours, notamment ceux relatifs à la réforme de la péréquation financière et à des décisions populaires récentes. Les cantons demandent ainsi que le Conseil fédéral revienne sur certaines mesures et engage une nouvelle discussion pour les améliorer avant leur présentation au Parlement.
Les transferts de charges : un fardeau supplémentaire pour les cantons
Les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral impliquent un allègement de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards de francs en 2028. Toutefois, les cantons critiquent la manière dont ces économies vont être réalisées, soulignant que certaines réductions de dépenses, notamment dans le domaine social, risquent de transférer une part importante de la charge financière sur leurs épaules.
Florence Nater, conseillère d’État et vice-présidente de la CdC, a souligné que certaines économies proposées, comme celles concernant l’asile, risquent de ne laisser aucune marge de manœuvre aux cantons. En effet, la Confédération envisage de réduire les forfaits versés aux cantons pour financer l’asile, ce qui pourrait avoir des conséquences directes sur les finances cantonales, d’après les informations de Bluewin.
Les cantons rappellent que le transfert de charges unilatérales de la Confédération vers eux compromet la solidité de leurs budgets et menace leur capacité à répondre aux besoins sociaux et aux défis démographiques qui les attendent dans les années à venir. Ils insistent sur le fait que, bien que l’assainissement des finances fédérales soit nécessaire, celui-ci ne peut pas se faire au détriment des cantons, qui risquent de devoir compenser ces réductions par des hausses d’impôts ou une réduction de services publics essentiels.
Le projet d’allègement budgétaire : répercussions sur l’innovation et la solidarité
Les cantons ne se contentent pas de dénoncer les transferts de charges ; ils s’inquiètent également des conséquences de ces mesures sur des secteurs clés pour l’avenir du pays, notamment l’innovation et la solidarité entre les régions. Les réductions prévues dans le programme d’économies risquent de nuire à la capacité d’innovation de la Suisse. La Confédération prévoit des coupes dans des domaines cruciaux tels que l’éducation, la politique climatique et l’asile, ce qui pourrait freiner des projets nationaux importants.
Par ailleurs, un gel des dépenses dans la coopération internationale jusqu’en 2030 a été décidé, ce qui pourrait compromettre l’engagement de la Suisse sur la scène internationale. La CdC souligne que de telles décisions risquent d’affaiblir le positionnement du pays sur plusieurs fronts, rapporte RTS.
En outre, ces mesures d’économies affectent également le mécanisme national de péréquation financière, qui permet de redistribuer les ressources entre les cantons pour garantir l’égalité des chances et l’équité sur tout le territoire. Les cantons estiment que la réduction de la contribution fédérale au système de péréquation financière aura des effets déstabilisateurs, notamment pour les cantons moins riches, qui risquent de se retrouver en difficulté pour financer des services publics de qualité.
Le programme d’allègement budgétaire de la Confédération suscite ainsi de vives préoccupations. Les cantons, tout en reconnaissant la nécessité d’une gestion plus rigoureuse des finances publiques, insistent sur la nécessité d’une approche plus équilibrée, respectueuse des engagements fédéraux envers les régions et tenant compte de la diversité des besoins cantonaux, souligne Bluewin.
