800 % d’augmentation : Genève s’enflamme face à l’impôt automobile

Des hausses spectaculaires de l'impôt automobile à Genève provoquent une vive indignation. Entre erreurs de mise en œuvre et effets de seuil, le Grand Conseil tente d'apaiser les tensions avec des mesures provisoires.

Certains propriétaires font face à des augmentations atteignant 800 %, notamment pour des véhicules récents mais non électriques. La loi votée en mars, censée promouvoir une fiscalité écoresponsable, révèle des lacunes et déclenche un débat houleux.

Un impôt auto aux hausses vertigineuses

À Genève, le nouvel impôt automobile, mis en place suite à une votation populaire en mars 2024, a provoqué un véritable choc. Présentée comme une réforme écoresponsable et équitable, cette loi vise à pénaliser les véhicules thermiques fortement émetteurs de CO₂ et les véhicules électriques lourds. Mais la réalité de son application a suscité colère et incompréhension. Un tiers des propriétaires de véhicules se retrouvent confrontés à des augmentations spectaculaires, atteignant parfois 800% . À titre d'exemple, un camping-car de 2015 voit son imposition bondir de 700 à 3840 francs, payable d'un seul coup avant le 31 décembre. Pour certains, la facture dépasse même les 10 000 francs.

Une loi mal calibrée et des erreurs dans son application

Le système, censé être progressif, semble souffrir de graves effets de seuil. En lieu et place d'un calcul par tranches, qui aurait permis une transition plus fluide entre les différents barèmes, l'administration aurait appliqué un calcul linéaire. Selon Ana Roch, députée du Mouvement citoyen genevois (MCG), cette méthode de calcul pourrait même être illégale. Yvan Zweifel, député PLR et membre de la commission fiscale à l'origine de cette réforme, admet des dysfonctionnements. Il déclare aussi qu'ils avaient demandé des simulations précises des cas extrêmes, mais ces dernieres ne leur avaient jamais été présentées ainsi. Il pointe également une mauvaise interprétation du barème initialement prévu par la commission.

Des mesures d'urgence pour apaiser la crise

Face à la grogne croissante, le Grand Conseil a voté en urgence plusieurs mesures pour atténuer l'impact de cette réforme. Le délai de paiement de l'impôt est repoussé à juin 2025, et des modalités de paiement échelonné seront proposées. Ces décisions, adoptées à une large majorité, visent à réduire la pression financière immédiate sur les automobilistes. En parallèle, des propositions sont examinées en commission pour gommer les effets de seuil. Parmi les idées discutées on retrouve l'introduction d'un plafond fiscal, un lissage des augmentations sur plusieurs années et l'exonération des personnes bénéficiant de prestations complémentaires.

Un débat de fond sur le principe de pollueur-payeur

Si les dysfonctionnements techniques sont au cœur des critiques, le principe même de cette réforme divise. Le Parti socialiste défend le mécanisme de pollueur-payeur, jugé « juste et nécessaire ». À l'inverse, l'UDC et le MCG dénoncent une réforme mal pensée et plaident pour une réduction massive de l'impôt auto. Cette affaire met en lumière les difficultés d'articuler écologie, fiscalité et équité. Si 62,5 % des propriétaires de véhicules bénéficient d'une baisse de leur impôt, les hausses spectaculaires pour un tiers des automobilistes entachent la légitimité de la réforme.

Le Conseil d'État et le Grand Conseil s'accordent sur la nécessité d'une révision approfondie. Une enquête est en cours pour identifier les responsables des erreurs de mise en œuvre. Les discussions reprendront au printemps 2025 pour ajuster le système fiscal et éviter de nouveaux couacs.