610 millions de francs de fonds de loterie pour soutenir des projets cantonaux

En 2023, environ 610 millions de francs, issus de fond de loterie, ont été versés pour soutenir des initiatives cantonales, mais les réserves dépassant toujours un milliard de francs, soulevant des interrogations sur leur gestion et leur utilisation future.

Chaque année, les cantons bénéficient de contributions issues des loteries pour financer des projets d'intérêt général. Toutefois, l'absence de cadre législatif pour l'utilisation des fonds laisse une grande liberté aux cantons, générant parfois des controverses.

Une aide précieuse pour des projets cantonaux

Les fonds de loterie soutiennent, chaque année, des initiatives sportives, culturelles et sociales dans les cantons suisses. En 2023, plus de 610 millions de francs ont été affectés à divers projets publics, dont certains destinés aux domaines du sport, de la culture et du social. Ces sommes, issues des bénéfices des loteries et paris sportifs, ne sont pas versées aux gagnants, mais sont plutôt utilisées pour soutenir les activités d'intérêt général.

Malgré cette forte contribution, les réserves des fonds de loterie continuent d'augmenter. Au total, elles atteignaient environ 1,25 milliard de francs fin 2023, selon le dernier rapport de la Gespa, l'autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent. Cela a conduit certains observateurs à se demander si cette accumulation pourrait un jour être régulée ou mieux encadrée.

Des projets variés, mais une utilisation qui suscite des critiques

Les fonds de loterie cantonaux sont parfois utilisés pour financer des projets d'« utilité publique », suscitant occasionnellement des critiques. Les cas récents incluent le financement par le canton de Lucerne d'un projet de construction pour l'école hôtelière locale. Des fonds ont également été alloués à la restauration d'une villa historique appartenant à l'entrepreneur Peter Spuhler en Thurgovie, ou à la rénovation d'hôtels dans le canton de Nidwald. Ces financements spécifiques alimentent le débat sur les limites d'une utilisation parfois trop flexible de la notion d'« utilité publique ».

En 2023, d'autres exemples notables ont émergé, comme l'investissement de 350 000 francs pour assurer la présence du canton de Schwytz au Sechseläuten, une fête traditionnelle zurichoise. De telles allocations montrent la diversité des projets soutenus par ces fonds et mettent en lumière la latitude accordée aux cantons pour décider des attributions.

Un contrôle limité et des interventions rares

Le rapport de la Gespa révèle qu'en 2023, seules sept des 27 700 demandes approuvées ont été annulées pour non-conformité avec la législation. Cette faible intervention de la part des autorités laisse donc aux cantons une autonomie considérable pour déterminer ce qui constitue un projet d'utilité publique, même lorsque l'alignement avec les attentes du public est remis en question.

Les interventions des autorités se limitent essentiellement aux situations manifestement inappropriées. Par exemple, le canton de Glaris a annulé un financement de 3 000 francs en raison de soupçons de fraude, tandis que dans le canton d'Uri, une aide de 2 000 francs à un forum économique extra-cantonal a été jugée non conforme. Le canton de Zoug a aussi revu une attribution de fonds à une crèche, considérant que ce financement aurait dû provenir d'un budget ordinaire.

Des réserves qui suscitent des interrogations

L'accumulation de réserves dans les fonds de loterie, qui s'élevait à 1,25 milliard de francs fin 2023, pousse certains observateurs à s'interroger sur leur gestion. Actuellement, aucune réglementation n'impose de restrictions quant au montant des réserves pouvant être conservées ni sur les délais pour leur utilisation. Bien que cette flexibilité permette aux cantons de disposer de fonds pour des projets divers, elle soulève également la question de la régularisation potentielle de ces excédents.