Près de 287 000 citoyens ont signé une initiative exigeant des règles contraignantes pour que les grandes entreprises suisses respectent les droits humains et l’environnement, aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. Cette mobilisation rapide témoigne d’un soutien fort de la population à un renforcement de la régulation des multinationales.
La Coalition pour des multinationales responsables a déposé mardi une nouvelle initiative populaire à la Chancellerie fédérale. Soutenue par des politiciens de tous bords, des entrepreneurs et des membres de la société civile, elle entend réintroduire dans le débat politique une version renforcée des exigences formulées en 2020, à l’époque rejetées par les cantons malgré le soutien de la majorité des votants.
Cette démarche fait suite à l’entrée en vigueur, en 2022, d’un contre-projet adopté après l’échec de la première initiative. Ce texte oblige les multinationales à publier un rapport de durabilité, mais selon les initiants, il est resté sans effet sur les pratiques des entreprises, rapporté Watson.
Une initiative aux fondements renforcés
La nouvelle initiative entend imposer des obligations strictes aux entreprises suisses actives à l’international. Elle vise spécifiquement les multinationales employant plus de 1000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions de francs. Dans le secteur des matières premières, jugé particulièrement à risque, les grandes entreprises qui ne remplissent pas ces critères sont également concernées.
Inspiré des normes internationales et du cadre réglementaire récemment mis en place par l’Union européenne, le texte prévoit des contrôles aléatoires pour vérifier le respect des engagements. Il accorde également aux victimes de violations des droits humains la possibilité de demander réparation devant un tribunal suisse.
Le texte déposé intègre plusieurs ajustements par rapport à la version de 2020. La responsabilité civile n’inclut pas les fournisseurs, contrairement à la directive européenne, et la charge de la preuve est formulée de manière plus souple. Les PME sont expressément exclues du champ d’application.
Un soutien politique élargi
Le comité d’initiative rassemble des représentants des Vert-e-s, du Parti socialiste, du Centre, du Parti évangélique, du Parti vert’libéral et du Parti libéral-radical. Cette diversité politique souligne une volonté commune de renforcer l’encadrement des grandes entreprises, en particulier face aux critiques adressées à la Suisse sur la scène internationale.
Dominique de Buman, ancien conseiller national du Centre et membre du comité, a souligné, dans un communiqué cité par Watson.ch, que la rapidité de la récolte des signatures est un indicateur clair du soutien populaire à cette cause. Il a également rappelé que plusieurs pays européens ont adopté des mesures similaires.
Cette initiative relance donc un débat resté sensible depuis le rejet de 2020, avec des opposants qui, à l’époque, jugeaient que la Suisse ne devait pas s’engager seule dans cette voie. Depuis, l’évolution des réglementations dans l’Union européenne semble avoir modifié le contexte.
Des limites persistantes du contre-projet
Le contre-projet actuellement en vigueur, introduit principalement à la demande d’associations proches du lobby des multinationales, impose seulement la publication de rapports de durabilité. Selon les initiants, cela n’a pas permis de freiner les pratiques problématiques de certaines entreprises.
Parmi les atteintes dénoncées figurent la pollution de régions entières, l’importation d’or provenant de filières controversées, le dépôt de déchets hautement toxiques ou encore le recours au travail des enfants. Ces cas ont été relayés par les porteurs de l’initiative comme motifs justifiant l’introduction de normes plus contraignantes.
Les initiants estiment qu’avec l’inaction actuelle, la Suisse risque de devenir le seul pays d’Europe sans législation sur la responsabilité des multinationales. Cette situation pourrait, selon eux, porter atteinte à la réputation internationale du pays.
